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Mardi 31 Mai 2011

Négociations statutaires DH, D3S et DS : Le SYNCASS-CFDT met les points sur les i

La seconde phase de la mission DGOS/CNG finira-t-elle comme la première, qui avait connu la dégradation de nos statuts après un dialogue de sourd et le mépris ? Nos discussions sont courtoises, c'est la méthode qui n'est pas la bonne. Il faut donc impérativement en changer.

Le SYNCASS-CFDT l'a dit aux pouvoirs publics : il faut traiter l'indiciaire pour tous, pas que l'indemnitaire, il faut moderniser la gestion des corps de direction, non régresser. L'absence d'échanges sérieux, parce que la négociation ne se déroule qu'à Bercy, n'est pas acceptable.

Alors le SYNCASS-CFDT est allé directement à Bercy, et là, le discours s'est avéré différent. Il semble que nos interventions fassent bouger les lignes, pour les dossiers qui y sont connus.

Car la DGOS ne reprend pas tous les thèmes de la majorité des syndicats, mais uniquement les siens. Et là, ça ne va plus. Nous voulons le respect de tous les engagements.

Le SYNCASS-CFDT a fait des propositions pour sortir du marasme de la discussion

Les carrières de tous les directeurs :

LES DH : Les emplois fonctionnels seraient certes élargis, mais la suppression probable de la NBI relativiserait fortement leur intérêt. Il faut dès lors réévaluer plus largement ces emplois.

LES D3S : La rediscussion des carrières est prévue dans le protocole d'accord, mais le ministère ne respecte pas cet engagement pris. Il faut un alignement sur les grilles d'administrateur civil.

LES DS : La négociation ouverte le 23 novembre 2010 est reportée et le ministère n'a ni dossier, ni proposition. Il faut une carrière équivalente pour tous les directeurs adjoints des trois corps.

LE GRAF : Il est présenté comme une grande avancée. Mais pour les DH, il doit être accessible au-delà des emplois fonctionnels. Pour les D3S et DS, il faut aussi améliorer les grilles de tous.

Le SYNCASS-CFDT demande où en est l'engagement ministériel de « valorisation », deux ans et demi après, et où en est le respect de la signature du protocole d'accord, trois ans après ? Il constate la distance entre les intentions et les actes. C'est un manque de considération !

Le régime indemnitaire de tous :

LE LOGEMENT : Il est la contrepartie d'astreintes, rares dans la fonction publique. A contraintes différentes, abattement différent. Il faut augmenter le plafond de cotation de la part F.

LES PRIMES SPECIFIQUES : la direction commune ou l'intérim ne peuvent se fondre dans la PFR. Il faut maintenir hors de la PFR les primes qui correspondent à un exercice spécifique.

LA NBI : La suppression envisagée de la NBI (emplois fonctionnels) modifierait considérablement l'intérêt de la PFR. Il faut une compensation indiciaire ou au moins indemnitaire simultanée.

Le SYNCASS-CFDT a vérifié auprès du cabinet du ministre de la fonction publique, la possibilité de sérieuses ouvertures. Il faut les confirmer pour sortir des réponses partielles, avec la vue d'ensemble indispensable au dossier. C'est ainsi que l'on ramènera la confiance.

Le SYNCASS-CFDT veut un dialogue social respectueux de chacun et des réponses

Les carrières : OUI ou NON, l'indiciaire sera-t-il traité, conformément aux engagements et aux protocoles, et tous les directeurs seront-ils sur des grilles d'administrateurs ?

Le régime indemnitaire : OUI ou NON, l'abattement logement sera-t-il revu, les primes spécifiques maintenues hors de la PFR et la NBI ajoutée aux plafonds si elle disparait ?

Le dialogue social : OUI ou NON, la négociation sur tous les dossiers sera-t-elle menée sans délai, en répercutant les demandes syndicales et avec la volonté d'aboutir ?

Le SYNCASS-CFDT attend la réponse ce lundi 30 mai, à l'occasion de la prochaine réunion de la mission DGOS/CNG. Tous les directeurs attendent avec nous ces réponses. C'est urgent.

Le SYNCASS-CFDT agit pour la modernisation des statuts et la reconnaissance des responsabilités en vue d'un exercice professionnel conforté.