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Mercredi 18 Mai 2011

Notation, indemnité de responsabilité, prime de service : Le SYNCASS-CFDT intervient pour les directeurs des soins

Une réunion technique a été organisée le 9 mai 2011 par le CNG pour examiner la péréquation des notes en vue de la prochaine CAPN. Mais l'harmonisation liée à la gestion nationale s'avère ardue.

Le SYNCASS-CFDT a aussi rappelé son courrier du 31 mars 2011, demandant une intervention pour le versement de l'acompte d'indemnité de responsabilité. Notre relance sera suivie d'effets.

A la suite de cette réunion, qui n'a pas permis de conclusion satisfaisante, Le SYNCASS-CFDT a formulé des propositions au CNG sur pour revoir la péréquation dans un sens plus favorable.

Nous avons eu une écoute attentive et nous attendons maintenant la réponse du CNG.

Les directeurs des soins ont droit à une procédure de notation positive

La synthèse de plusieurs centaines de modèles de notation, tous dissemblables, est difficile. C'était une gageure de réussir une péréquation nationale dans les conditions acrobatiques de la campagne de notation : délais réduits, forts écarts antérieurs, dossiers incomplets ou tardifs, application aléatoire des règles... Au vu des résultats de la péréquation, des modifications de paramètres sont nécessaires :

Une péréquation selon les règles habituelles est hors de portée pour des raisons simples :

• Les barèmes antérieurs étaient dissemblables : plafond à 20 à l'AP-HP, 22 ailleurs, 25 le plus souvent. La péréquation en a tenu compte, lorsque cela était connu. Une harmonisation complète est illusoire.
• Les directeurs des soins sont tous dans une deuxième carrière et n'ont pas débuté leurs fonctions qu'à la sortie de l'école. Une note de débutant ne correspond donc à aucune réalité.
• Le CNG ne peut pas procéder à un traitement rétroactif des notes, tenu par les notations antérieures. Mais si on a eu 23 à la sortie d'école 2009, comment appliquer 17 à la sortie 2010 ? L'équité doit primer.

Or, les conséquences sont importantes pour le déroulement de carrière et la rémunération :

• Les avancements d'échelon sont accélérés par la notation : le gain peut aller jusqu'à 9 mois et il est proportionnel à la note. L'existence de disparités injustifiées n'est donc pas acceptable.
• Le montant de la prime de service est aussi tributaire de la notation, même si les notes au-delà de 22 permettent un taux maximal à 17%. Une péréquation trop sévère réduit alors la prime.
• La corrélation entre la note, l'appréciation et l'indemnité de responsabilité reste à apprécier. Dans l'incertitude, chacun s'interroge sur sa situation. Et chacun attend les avancements d'échelons.

Le SYNCASS-CFDT a demandé au CNG de revoir la péréquation, pour réévaluer la notation, dont les premières notes dans chaque grade et de réduire sensiblement les écarts.

Le SYNCASS-CFDT a obtenu une écoute attentive du CNG. Nous attendons sa réponse.

Une gestion nationale à la hauteur des aspirations des directeurs des soins

Le SYNCASS-CFDT est intervenu pour faire débloquer le régime indemnitaire des directeurs des soins :

L'indemnité de responsabilité doit être mandatée et le taux pour 2011 être fixé par le CNG.

• Le SYNCASS-CFDT a insisté, après son courrier, pour qu'une instruction soit adressée aux chefs d'établissements pour le versement de 2 trimestres, sur la base du dernier taux, avant régularisation.
• Le SYNCASS-CFDT a demandé que le CNG interroge les évaluateurs sur leur proposition de taux, permettant, en particulier si un changement de taux est demandé, la régularisation pour l'année 2011.

Après notre intervention, le CNG a maintenant engagé les démarches nécessaires.

La notation et la prime de service doivent être équitables, cela nécessite des adaptations

• La prime de service est maintenant calculée selon une même formule nationale, pouvant entraîner des hausses ou des baisses à note constante. Une garantie de montant versé était nécessaire.
• Si les propositions du SYNCASS-CFDT sont entendues, cela contribuera à une gestion nationale plus efficace pour tous. La prochaine CAPN pourra mieux traiter des notes et des avancements d'échelons.

Le CNG a aussi renouvelé l'engagement que la prime de service ne pourra en aucun cas baisser.

Le SYNCASSS-CFDT souhaite également une concertation sur la campagne d'évaluation pour 2011, pour qu'il soit tenu compte des évolutions en cours de négociation.

Le SYNCASS-CFDT agit pour la modernisation des statuts et la reconnaissance des responsabilités en vue d'un exercice professionnel conforté pour tous les directeurs.