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Lundi 02 Mai 2011

Report de la réunion technique DGOS/CNG des D3S : L'entrée dans la négociation ne peut plus attendre !

La première réunion technique relative à la PFR des D3S prévue initialement ce jour a été reportée par la DGOS, faute d'arbitrage définitif en interministériel. La négociation relative à la PFR des DH avait déjà connu de tels retards. Une réunion du comité de suivi du protocole d'accord reste programmée le 9 mai : le SYNCASS-CFDT rappellera à cette occasion les intérêts de la profession.

Le modèle de la PFR se stabilise pour les DH mais ses paramètres restent inconnus pour les D3S

La PFR qui sera appliquée aux D3S reprendra le modèle de la PFR des DH, abondamment expliqué par le SYNCASS-CFDT. Les deux régimes indemnitaires seront en cela comparables. Pour mémoire, les principaux points qui doivent encore être négociés, lors des réunions techniques DH ou D3S à venir, sont les suivants :

• Le logement ne peut entraîner une cotation aussi réduite de la part F, avec un plafond à 3 au lieu de 6. Le logement est un avantage, mais à la différence de la plupart des autres fonctionnaires logés, c'est du fait de la sujétion des gardes de direction. Si une baisse de cotation est opérée, ce ne peut être au même niveau qu'en l'absence de sujétion. Une solution intermédiaire (plafond au moins à 4,5) s'impose.
• Les simulations du SYNCASS-CFDT révèlent un gain décroissant dans les situations les plus complexes, notamment de direction commune. C'est aussi une spécificité de nos fonctions. La direction commune ou l'intérim n'existent pas à l'Etat. Ces primes sont à maintenir hors de la PFR.

Les réunions techniques D3S, qui pourront débuter dès lors que la DGOS aura obtenu un mandat de négociation, porteront alors sur les montants des plafonds et sur les cotations des postes. Pour le SYNCASS-CFDT, ce dossier reste une priorité et il l'indiquera à la DGOS et au CNG. La reconnaissance de la complexité du métier et la valorisation des responsabilités des D3S ne doivent plus attendre.

La réunion du comité de suivi du protocole d'accord D3S : simple bilan ou espace de négociation ?

La signature du protocole d'accord en 2008 avait prévu une clause de « revoyure », et donc de renégociation, au bout de 3 ans. Nous y sommes mais en l'absence de mandat clair présenté aux organisations syndicales, il est à craindre que cette réunion ne soit qu'une simple présentation de l'évolution du corps.

Le SYNCASS-CFDT ne s'y résout pas et attend que l'ensemble des sujets contenus dans le protocole d'accord, hormis celui de l'indemnitaire discuté dans le cadre de la mission DGOS/CNG, soient traités au sein d'un espace de négociation réel. Le contexte s'y prête car l'application, encore imparfaite, de la loi mobilité et l'effet des recompositions nécessitent des traductions statutaires :

• Le détachement de D3S dans le corps DH à la suite des recrutements dans les établissements publics de santé sur les postes vacants DH traduisant ainsi la comparabilité effective des missions confiées aux deux corps doit conduire les pouvoirs publics à décider de l'alignement indiciaire des corps DH et D3S.
• L'effort de regroupement des établissements de santé dirigés par des D3S et des établissements médico-sociaux et sociaux doit aussi trouver une traduction indiciaire avec la prise en compte de tous les budgets lors de l'actualisation des listes d'établissements.

Parmi les autres sujets résultant du protocole d'accord, le SYNCASS-CFDT défendra :

• La prise en compte des plus hautes responsabilités, par l'extension du nombre d'établissements permettant l'accès à l'échelon fonctionnel et le cas échéant l'évolution de ceux-ci vers des emplois fonctionnels.
• La personnalisation juridique des établissements, alors que la tendance est grande pour certains conseils généraux de vouloir procéder au rattachement juridique des établissements sociaux et médico-sociaux au statut de la fonction publique territoriale.

Pour le SYNCASS-CFDT, c'est bien l'ensemble des corps de direction qui est concerné par la mission DGOS/CNG. Les D3S, au même titre que les directeurs d'hôpital, méritent de voir leurs fonctions respectées, leurs responsabilités reconnues et leur carrière revalorisée.

Le SYNCASS-CFDT agit pour la modernisation des statuts et la reconnaissance des responsabilités en vue d'un exercice professionnel conforté pour tous les directeurs.