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Jeudi 14 Avril 2011

« Séminaire des dirigeants hospitaliers publics » : des idées qui font leur chemin...

La réunion organisée ce jour par le ministre de la santé et la DGOS a été utile et instructive, par ce qui a été dit, comme par ce qui ne l'a pas été, sur le rappel des contraintes et des enjeux de financement, les contrôles, mais aussi la volonté de dialogue et les valeurs du service public.

Pour le SYNCASS-CFDT, c'est aussi l'occasion de constater que les thèmes que nous portons sur la préservation du service public, les évolutions de la T2A et l'équité dans le financement, la pertinence des actes au lieu de la fuite en avant sont largement partagés par les hospitaliers.

Les relations avec les ARS et l'assurance maladie

Les relations avec les ARS et l'assurance maladie, à la suite de la loi HPST, ont constitué le thème d'une première table ronde, très animée, qui a permis d'exprimer le malaise profond de la plupart des hospitaliers, face aux contradictions et aux difficultés que la loi HPST a accentuées.

La mise en place récente des ARS ne suffit pas à expliquer les insuffisances dans les relations entre les ARS et les établissements. Il y a aussi la complexité structurelle de ces nouvelles administrations, étendues à l'ambulatoire et au médico-social et leur pilotage national. Un enjeu majeur est leur coordination interne.

Les arbitrages budgétaires 2011 ne sont pas facilitant, puisque les réserves nationales sur les MIG-AC laissent les ARS sans marge de manœuvres pour la contractualisation. Cela pose la question de la limite de la continuité du service public, dont le coût doit être pris en compte.

Le contrôle externe par l'assurance maladie n'est pas contesté. Ce qui l'est, c'est l'extrapolation abusive suivie de sanction, alors que les échantillons du contrôle ne sont pas représentatifs et aussi le caractère unilatéral, uniquement à la baisse et non sur les actes sous-cotés.

Une politique du juste codage suppose une stabilité suffisante du modèle et l'adaptation des procédures : assiette, fréquence, contenu, dimension contradictoire et voies de recours impartiales. La confirmation par le ministre d'une adaptation de la réglementation et d'une instruction a donc été bienvenue.

Les échanges avec la salle ont vérifié le sentiment d'injustice des hospitaliers face aux choix publics, en particulier sur la répartition des contraintes entre les secteurs public et privé, les modalités de la convergence, la construction tarifaire, la correction des inégalités régionales...

Les contrats de performance

Le développement des contrats de performance était le deuxième sujet de la matinée, présenté par les responsables de l'ANAP et illustré par des témoignages concrets. Il aura permis de vérifier que des axes d'amélioration sont réalistes, dès lors qu'ils correspondent à des projets partagés par les hospitaliers.

Les réalisations montrent aussi que l'association des personnels médicaux et non médicaux est indispensable, dès la phase de conception et de la définition des projets. Les associer seulement lors de la mise en œuvre présente un grave risque d'échec.

Le service public face aux contraintes budgétaires

Les établissements et leurs responsables sont face à des remises en cause. Celles de leurs valeurs autant que celles de leurs missions. La part résiduelle du service public, après la loi HPST, est elle-même menacée, par les arbitrages publics plus que par des aménagements de la loi.

Le ministre et la DGOS ont exprimé le même message : celui de la rigueur indispensable et du respect de l'ONDAM voté par le parlement, d'un partage équitable des contraintes, d'une progression maintenue des moyens et de la réussite du redressement des établissements.

Des adaptations sont annoncées, sur les contrôles, mais aussi par la mise en place d'une mission d'accompagnement des réformes, interface entre les établissements et le ministère, sur des concertations ponctuelles permettant une prise en compte rapide, sur les arbitrages d' « hôpital 2012 » en automne.

Le SYNCASS-CFDT retient que l'engagement est pris d'une écoute attentive des hospitaliers. Mais il faudra ensuite apprécier les suites données par le ministre et ses services.

Le SYNCASS-CFDT insiste sur la nécessité que la T2A soit un outil de tarification objective et non de planification occulte. La pertinence des actes pose la question de la rémunération des acteurs, notamment libéraux. Et le financement du service public doit être réalisé à son coût, faute d'un abandon contraint et d'un alignement progressif de l'hôpital sur la clinique.

Le SYNCASS-CFDT agit pour la modernisation des statuts et la reconnaissance des responsabilités en vue d'un exercice professionnel conforté pour tous les directeurs.