Des engagements en passe d'être enfin tenus : l'insistance a été payante

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Mardi 07 Février 2012

Nous avions alerté d'emblée sur les conséquences dommageables de la loi HPST, notamment la situation faite aux directeurs généraux dont les emplois ont été retirés du statut et la dégradation de la position de recherche d'affectation, la garantie de proposition de trois postes étant supprimée.

Après une tentative invalidée par le conseil constitutionnel en août 2011 pour des questions de procédure, un amendement gouvernemental vise à améliorer la situation à l'occasion de ladiscussion du projet de loi « Agents non titulaires ». Ce sera un progrès indiscutable, marquant bien que l'insistance peut payer, même si cela est loin de rétablir la situation initiale. Il faudra y revenir !

Le texte a été voté par la commission des lois à l'Assemblée nationale

Le SYNCASS-CFDT, a multiplié les interventions dans les instances et par ses courriers. Il a finalement convaincu les pouvoirs publics de modifier la loi et les statuts (voir la pièce jointe).

Lire le communiqué.