Protocole du 29 juillet 2011 : le ministère se décide enfin à répondre à nos revendications !

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Mercredi 22 Février 2012

Le courrier au ministre, la pétition nationale pour la reconnaissance de nos fonctions et le respect des engagements, qui a recueilli de nombreuses signatures, et l'annonce d'un rassemblement, le lundi 27 février, devant les ministères de la santé et de la fonction publique, auront permis d'obtenir un premier résultat : une rencontre entre les organisations syndicales et le cabinet de Xavier Bertrand, programmée le vendredi 24 février.

Mais le dialogue social n'est pas renoué pour autant. Tant que les engagements du protocole d'accord du 29 juillet 2011 ne seront pas tenus et que les signatures de deux ministres ne seront pas respectées, les organisations syndicales appelleront les directeurs à se mobiliser.

Parce que nous attendons du plus haut niveau de l'Etat qu'il fasse preuve de la plus grande autorité, les arbitrages qui précèdent cette nouvelle réunion devront traduire la revalorisation statutaire, indiciaire et indemnitaire des trois corps de direction de la fonction publique hospitalière :

 - Les textes d'application de la PFR doivent permettre, pour les trois corps, le maintien de la NBI et de l'indemnité d'intérim, comme prévu initialement.

- Les arrêtés fixant les plafonds de la PFR pour les D3S et les DS doivent permettre de réduire les écarts existants avec le régime indemnitaire DH.

- La durée retenue pour le détachement sur les emplois fonctionnels DH doit rester compatible avec les logiques de management des établissements.

- La rénovation des grilles indiciaires D3S doit être au programme des négociations, et étudiée selon une logique de comparabilité avec le corps des DH.

- Les grilles indiciaires des DS doivent correspondre à des grilles de directeur, notamment en fin de carrière où la Hors Echelle Lettre doit être accessible pour tous.

Parce que l'attente n'a que trop duré, les organisations syndicales ne peuvent plus tolérer aucun retard dans la publication et la mise en œuvre des textes. Les propositions qui nous seront présentées devront ainsi être assorties d'un calendrier précis.

Les organisations syndicales attendent donc des arbitrages en cours et de la rencontre avec le cabinet du ministre des réponses extrêmement claires et positives pour les trois corps de direction.

Les organisations syndicales restent extrêmement vigilantes. Elles vous informeront du résultat de la rencontre du 24 février. En tout état de cause, elles appellent les directeurs à rester mobilisés et à se tenir prêts à toute initiative en l'absence de réponse satisfaisante à leurs exigences.

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