La négociation dans un cadre contraint

La réunion « plénière » du 22 mars 2011 a concerné les trois corps de direction, avec une place importante consacrée aux emplois fonctionnels DH et à la construction d’un protocole d’accord.

Elle a débuté par le dossier des directeurs DS, à la suite de la demande formulée par le SYNCASS-CFDT le 1er mars 2011. La DGOS a rappelé son objectif partagé d’aboutir vite, mais sans cacher les limites résultant de l’absence de mandat interministériel pour le moment.

Elle s’est poursuivie par les directeurs D3S. La DGOS a évoqué la dimension fonctionnelle, à préciser. Le SYNCASS-CFDT a rappelé que le protocole d’accord du 20 février 2008 appelait des suites : il faut, sans attendre, passer à la deuxième étape, comme c’était convenu.

La réunion a ensuite abordé le dossier des directeurs DH, après la réunion du 15 mars 2011 consacrée aux emplois fonctionnels. Le SYNCASS-CFDT a insisté sur l’enjeu de la NBI, car sa suppression compromet la négociation et sur la nécessité d’améliorer la proposition ministérielle.

Enfin, la réunion a débattu des perspectives de protocole d’accord, en accompagnement des modifications statutaires des trois corps. L’occasion pour le SYNCASS-CFDT de faire élargir les thèmes pour traiter de préoccupations communes à tous les directeurs.

Pour les emplois fonctionnels DH, le ministère reste dans ses propositions, sans marges de manoeuvre. Pour les DS et les D3S, il faut patienter, même si l’objectif est de finir dans le semestre.

Difficile, dans ce contexte, de pavoiser. La négociation avance, mais elle est difficile... Le SYNCASS-CFDT agit dans la discussion et va, à nouveau, solliciter tous les échelons de l’Etat.

Consulter le journal des négociations - Edition du 23 mars 2011