Textes statutaires

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TEXTES STATUTAIRES AAH

  • Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers – Consulter
  • Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d’ingénieurs généraux – Consulter
  • Décret n° 2024-53 du 30 janvier 2024 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers – Consulter
  • Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d’ingénieurs généraux – Consulter
  • Arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 15 du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant dispositions statutaires applicables au corps des ingénieurs en chef hospitaliers et à l’emploi d’ingénieur général et à l’article 14 du décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers – Légifrance (legifrance.gouv.fr) – Consulter
  • Arrêté du 9 avril 2024 fixant les budgets des établissements conditionnant l’exercice des fonctions des ingénieurs hors classe et des ingénieurs en chef de classe exceptionnelle et l’accès aux échelons spéciaux de ces grades – Légifrance (legifrance.gouv.fr) – Consulter

TEXTES STATUTAIRES INGÉNIEURS HOSPITALIERS

1 – Statut particulier

  • Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris – Consulter
  • Décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris – Consulter
  • Décret n° 91-870 du 5 septembre 1991relatif à l’attribution d’une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers – Consulter
  • Décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris – Consulter
  • Décret n°2007-961 du 15 mai 2007fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010pris en application de l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Arrêté du 5 septembre 1991relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l’échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris – Consulter
  • Arrêté du 24 avril 2002relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d’encadrement – Consulter

2 – Formation

  • Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique – Consulter
  • Arrêté du 23 octobre 1992 modifié par l’arrêté du 19 août 2013 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l’accès aux concours sur titre d’ingénieur hospitalier – Consulter
  • Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l’accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Arrêté du 29 décembre 1994 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des ingénieurs hospitaliers – Consulter
  • Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l’accès au corps des ingénieurs hospitaliers – Consulter

3 – Positions des fonctionnaires de la FPH

  • Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers – Consulter

4 – Emplois à accès spécifiques

Des emplois d’ingénieur général peuvent être créés :

Les ingénieurs généraux sont chargés de fonctions comportant l’exercice de responsabilité particulièrement importante et impliquant un haut niveau d’expertise, de direction, de coordination et de contrôle d’un ou plusieurs services du domaine de leur compétence de l’établissement, sous l’autorité directe du directeur d’établissement ou de l’un de ses directeurs adjoints.

5 – Évaluation et prime de technicité

  • Décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 relatif à l’attribution d’une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers – Consulter
  • Décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l’article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d’hospitalisation, de soins et de cure publics – Consulter

6 – Logement par nécessité de service et indemnité compensatrice de logement

  • Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en oeuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d’une concession de logement par nécessité absolue de service – Consulter
  • Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l’indemnité compensatrice mensuelle prévue à l’article 3 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation – Consulter