Textes statutaires

1 – Statut particulier

  • Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction – Consulter
  • Décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction – Consulter
  • Arrêté du 2 août 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction – Consulter

GraF : accès à la classe exceptionnelle

  • Arrêté du 31 mars 2015 modifié portant application de l’article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Consulter la LDG : critères de sélection pour l’accès au grade de la classe exceptionnelle (Viviers I, II et III)
  • Consulter la LDG : critères de sélection pour l’accès au grade de l’échelon spécial du grade de classe exceptionnelle

2 – Formation

  • Arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élève directeurs organisé par l’Ecole des hautes études en santé publique pour l’accès aux emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs pour l’accès aux emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d’adaptation à l’emploi des personnels détachés dans le corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l’Ecole des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Décret n° 2011-40 du 10 janvier 2011 relatif à la rémunération des stagiaires des cycles préparatoires organisés par l’Ecole des hautes études en santé publique – Consulter
  • Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d’admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l’attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d’admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Arrêté du 9 décembre 2015 portant application de l’article 4 du décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l’attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d’admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Ordonnance du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public – Consulter
  • Décret du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant – Consulter
  • Arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l’inscription aux concours externes spéciaux d’accès à certaines écoles de service public prévue à l’article 25 du décret n°2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant – Consulter
  • Arrêté du 16 avril 2021 modifiant l’arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l’inscription aux concours externes spéciaux d’accès à certaines écoles de service public prévue à l’article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant – Consulter
  • Arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d’accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l’ordre judiciaire – Consulter
  • Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d’accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l’ordre judiciaire – Consulter
  • Décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 modifié fixant le régime indemnitaire, à l’Ecole des hautes études en santé publique, des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 – Consulter
  • Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 5 avril 2011 relatif aux indemnités allouées à l’Ecole des hautes études en santé publique aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) – Consulter
  • Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 2 août 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter

3 – Position des fonctionnaires de la FPH

  • Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers – Consulter

4 – Les emplois à accès spécifiques

4 – 1 – Chefs et emplois fonctionnels de chef et d’adjoint

L’accès : L’instance collégiale et les critères

  • Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Les lignes directrices de gestion « orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels et de mobilité » – Consulter
  • Les critères de sélection aux emplois de chef d’établissement Consulter
  • Les critères de sélection aux emplois fonctionnels Consulter

Les caractéristiques des emplois fonctionnels chef et adjoint

  • Décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels – Consulter
  • Décret n° 2005-931 du 2 août 2005, modifié par le décret n°2014-964 du 22 août 2014, portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois – Consulter
  • Arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire – Consulter
  • Arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d’emplois fonctionnels par groupe énuméré à l’article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Listes pour la répartition des emplois fonctionnels des établissements publics de santé Consulter les listes mises à jour sur le site du CNG (Textes de de référence / Liste des emplois fonctionnels)

4 – 2 – Le détachement sur contrat de droit public

Les emplois de chef

  • Décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Arrêté du 27 juillet 2010 pris en application de l’article 2 du décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Fiche pédagogique du Ministère de la santé « Détachement d’un directeur sur un contrat de droit public » – Lire

Les emplois de DG de CHU et CHR

  • Décret n° 2012-748 du 9 mai 2012 – recrutement sur la base d’un contrat de droit public des DG de CHU et CHR – Consulter
  • Décret n°2005-930 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 du code de la santé publique – Consulter
  • Décret n° 2012-735 du 9 mai 2012 relatif aux indices de traitement sur la base desquels est effectuée la retenue pour pension des fonctionnaires occupant certains emplois de direction d’établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter

5 – Évaluation et PFR

  • Décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la PFR applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 – Consulter
  • Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2022/177 du 27 juin 2022 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Instruction N° CNG/DGD/2022/179 du 20 mai 2022 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2022

6 – Logement par nécessité de service et indemnité compensatrice de logement

  • Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l’indemnité compensatrice mensuelle prévue à l’article 3 du décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation – Consulter

7 – Protocoles d’accord

  • Protocole d’accord du 25 mai 2004 – Consulter
  • Protocole d’accord du 29 juillet 2011 – Consulter