Le métier et le statut du cadre de direction du secteur privé
Convention collective nationale du 18 avril 2002
IDCC 2264
CCU
Convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002. Etendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003. Hospitalisation privée - Brochure n° 3307
Texte de base Convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002. Etendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003.
Accéder à Legifrance
Convention collective nationale du 15 mars 1966
IDCC 413
CC 66
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Brochure n° 3116
Texte de base Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
Accèder à Legifrance
Convention collective nationale du 31 octobre 1951
IDCC 29
CC 51
Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
Hospitalisation privée : établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)
Brochure n° 3198
Texte de base
Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
Accéder à Legifrance
Rejoignez notre