Le métier et le statut de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Plan de l'article:
1 - STATUT PARTICULIER
2 - FORMATION
3 - POSITION DES FONCTIONNAIRES DE LA FPH
4 - LE CLASSEMENT DES EMPLOIS
5 - EVALUATION ET PFR
6 - LOGEMENT PAR NECESSITE DE SERVICE ET INDEMNITE COMPENSATRICE DE LOGEMENT
7 - PROTOCOLES D'ACCORD



1 - STATUT PARTICULIER

Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux de la fonction publique hospitalière - Consulter

Décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux de la fonction publique hospitalièreConsulter

Décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 
relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux de la fonction publique hospitalièreConsulter

Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux de la fonction publique hospitalièreConsulter



2 - FORMATION

Arrêté du 26 décembre 2007
relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - Consulter

Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l'Ecole des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - Consulter

Arrêté du 4 juillet 2008
déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - Consulter

Arrêté du 29 octobre 2008
fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Consulter

Décret n° 2011-40 du 10 janvier 2011
relatif à la rémunération des stagiaires des cycles préparatoires organisés par l’Ecole des hautes études en santé publique - Consulter

Arrêté du 5 avril 2011 relatif aux indemnités allouées à l’Ecole des hautes études en santé publique aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) - Consulter

Décret n° 2001-424 du 14 mai 2001
fixant le régime indemnitaire, à l’Ecole nationale de la santé publique, des élèves directeurs stagiaires de 3e classe et des directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux et directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Consulter

Arrêté du 30 décembre 2014 
fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d’admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Consulter



3 - POSITION DES FONCTIONNAIRES DE LA FPH

Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers - Consulter

 


4 - LE CLASSEMENT DES EMPLOIS

4 - 1 - Emplois fonctionnels

Il y a actuellement seulement 4 emplois fonctionnels sur les 10 permis, c'est-à-dire des étalissements ou directions communes dont les budgets sont de plus de 50 M€. Ces quatre établissements ont des budgets de 51 M€, 55 M€, 70 M€ et 92 M€.
Pour consulter la liste des emplois fonctionnels D3S, cliquer ICI

4 - 2 - Emplois permettant l'accès à l'échelon fonctionnel

Ces emplois correspondent aux établissements et aux directions communes dont les budgets sont de plus de 9.75 M€, ouvrant à l'échelon fonctionnel Hors échelle B. Un quota encadre la liste, à hauteur de 12% des établissements.
Pour consulter la liste des établissements permettant l'accès à l'échelon fonctionnel, cliquer ICI

4 - 3 - Emplois réservés à la classe normale

Ces emplois correspondent aux établissements dont les budgets ne dépassent pas  
2 M€.
Pour consulter la liste des établissements réservés à la classe normale, cliquer ICI

4 - 4 - EPS dirigés par un D3S

Un autre arrêté fixe la liste des emplois D3S de directions communes comportant un EPS, quels que soient leurs budgets. Il sert à partager les emplois entre DH et D3S.
Pour consulter la liste des chefferies D3S d'EPS, cliquer ICI

4 - 5 - L'accès aux emplois de chef

Décret n° 2010-263 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - Consulter

Pour consulter les critères du comité de sélection, cliquer ICI



5 - EVALUATION ET PFR

Décret n° 2005-1095 du 1 septembre 2005
relatif à l'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Consulter

Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012
relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière – Consulter

Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la PFR applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière – Consulter

Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 – Consulter

Circullaire n° DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière – Consulter

INSTRUCTION N° CNG/DGD/UDH-DS/UD3S/2016/159 du 19 mai 2016 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2016 - Consulter



6 - LOGEMENT PAR NECESSITE DE SERVICE ET INDEMNITE COMPENSATRICE DE LOGEMENT

Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'artice 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Consulter

Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l'indemnité compensatrice mensuelle prévue à l'article 3 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en applications de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispotions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Consulter

Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation - Consulter



7 - PROTOCOLES D'ACCORD

Protocole d'accord du 20 février 2008 relatif aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux - Consulter

Protocole d'accord du 29 juillet 2011
- Consulter

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