Le métier et le statut de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Retrouvez l'ensemble des textes : décrets, arrêtés, protocole d'accord, les relevés de décisions, note d'information et tous les communiqués diffusés dans ce cadre par le SYNCASS-CFDT.

Sommaire :

Statut

Protocole d'accord du 29 juillet 2011.

Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux de la fonction publique hospitalière
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Décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux de la fonction publique hospitalière
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Arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux de la fonction publique hospitalière
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Décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux de la fonction publique hospitalière
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Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux de la fonction publique hospitalière
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Protocole d'accord du 20 février 2008 relatif aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux
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Relevé de décisions du 11 mars 2008 lors de la réunion du comité de suivi du protocole relatif aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux
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Arrêté du 14 avril 2008 relatif à l'indemnité de direction commune versée aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
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Arrêté du 18 avril 2008 fixant à titre transitoire les critères permettant l'accès des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux à l'échelon fonctionnel du grade de la hors classe
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Arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux exercent les fonctions de directeur
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Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur.
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Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
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Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
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NOTE D'INFORMATION N°CNG/DGPD/D3S/2010/204 du 16 juin 2010 relative à l'évaluation et à la prime de fonction au titre de l'année 2010 des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986

Note

Guide évaluation

Prime de fonction

Fiche évaluation

Formation

Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
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Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l'Ecole des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
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Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
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