Le métier et le statut de directeur des soins

Protocole d'accord du 29 juillet 2011

 Guide pratique "Tout ce que vous avez voulu savoir sur la gestion nationale du corps"

Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des soins : consulter le lien

Décret n°2002-551 du 19 avril 2002 relatif au classement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière : Consulter le lien

Arrêté du 19 avril 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière : Consulter le lien

Décret 2002-1024 du 31 juillet 2002 modifié portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux directeurs des soins : Consulter le lien

Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière : Consulter le lien

Décret n° 2002-777 du 02/05/02 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière : Consulter le lien

Décret n 90-693 du ler août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière dite « des 13 heures » : Consulter le lien

Décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents dite « Veil » : Consulter le lien

Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime spécifique à certains agents dite « Veil » : Consulter le lien

Note d'information CNG/DGPD no 2010-199 du 15 juin 2010 relative à la notation et au régime indemnitaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2010 : Consulter le document

 Note du CNG du 6 juillet 2010 relative à la notation des directeurs des soins concernant la note d'information du 30 juin 2010 : Consulter le document

NOTE D'INFORMATION N° CNG/DGPD/2011/185 du 18 mai 2011 relative à l'attribution de l'indemnité de responsabilité au titre de l'année 2011 des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière : consulter le document

 Note d'information n°CNG/DGD/2011/257 du 30 juin 2011 relative à la notation et à la prime de service des directeurs des soins au titre de l'année 2011 :

Consulter le document

Consulter l'annexe a1

Consulter l'annexe a3

Complément d'information du 30 juin 2011 concernant la note d'information du 18 mai 2011 : consulter le document

Décret n° 2011-510 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires : Consulter le lien

Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires : Consulter le lien