Les CAPN se prononcent sur toutes les questions d’ordre individuel relatives à la carrière et à la discipline et résultant de l’application des statuts.
Les CAPN sont composées, en nombre égal, de représentants de l'administration et de représentants des personnels à l'égard desquelles elles sont compétentes. Elles sont présidées par le DGOS et en cas d’impossibilité par le Directeur Général du CNG.
Calendrier prévisionnel des instances 2012-2013
Titulaires
Anne MEUNIER : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
Secrétaire nationale DH - Permanente SYNCASS-CFDT - 75005 PARIS
Michel ROSENBLATT : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
Hôpital gériatrique P. Garraud - 69322 LYON Cedex 5
Suppléants
Anne COSTA : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
AP-HP - Hôpital Beaujon - 92110 CLICHY
Noël VANDERSTOCK : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
CHS G. Mazurelle - 85026 LA ROCHE-SUR-YON
Titulaires
Marie-Noëlle DESPLANCHES : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
Permanente SYNCASS-CFDT - 75005 PARIS
Frédéric MACABIAU : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
Centre hospitalier - 59056 ROUBAIX Cedex
Suppléants
Lucie VERHAEGHE : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
Centre hospitalier - 07100 ANNONAY
Nicolas SCHANDLONG : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
Centre hospitalier - 68100 MULHOUSE