Le métier et le statut de directeur d'hopital
Statut
Protocole d'accord du 29 juillet 2011.
Les critères d'agrement Consulter
Décret no 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction - Consulter
Décret no 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels - Consulter
Décret no 2005-923 du 2 août 2005 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Pariset modifiant le code de la santé publique - Consulter
Décret no 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction - Consulter
Décret no 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels - Consulter
Décret no 2005-928 du 2 août 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur général de CHR faisant l'objet d'une nomination par décret du 1er ministre - Consulter
Décret no 2005-929 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de directeur général de CHR - Consulter
Décret no 2005-930 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général - Consulter
Décret no 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels - Consulter
Décret no 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction - Consulter
Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction - Consulter
Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels - Consulter
Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de directeur général de CHR - Consulter
Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des CHR dont les emplois fonctionnels de directeur général sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire - Consulter
Arrêté du 2 août 2005 portant application du décret no 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements - Consulter
Protocole d'accord du 25 mai 2004
Note d’évaluation du CNG
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