Les mesures présentées par la DGOS à la commission des statuts : Des dispositions attendues, mais sans ligne directrice

Dialogue social

EN BREF : Le 11 décembre 2017, à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la DGOS a présenté diverses mesures faisant l’objet, soit de décrets en conseil d’Etat, soit de décrets simples ou d’arrêtés, concernant les cadres de direction et les attachés. Ces mesures souvent attendues, relèvent de logiques diverses et ne forment pas une gestion nationale.
Il s’agit notamment de projets soumis au Conseil supérieur avant le changement de gouvernement, puis gelés en attente de réexamen. Celui-ci a généralement reconduit et parfois revu à la baisse les projets, indépendamment des engagements précédents. Avec un autre texte concernant les corps de catégorie A à caractère socio-éducatif, non commentés ici, ils seront présentés au Conseil supérieur le 20 décembre 2017. Le SYNCASS-CFDT diffuse une synthèse concernant les attachés et les directeurs des trois corps, et reviendra sur leur détail, après les travaux du Conseil supérieur du 20 décembre.





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