Publication au JO du 5 mai des textes statutaires : LA TRANSPOSITION AUX DH DU STATUT DES ADMINISTRATEURS CIVILS EST MAINTENANT EFFECTIVE!

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EN BREF : les décrets modifiant le statut particulier des DH et les bornages et échelonnements indiciaires sont parus au Journal Officiel du 5 mai. Ils intègrent l’accès automatique à un huitième échelon en HEB bis en hors classe et l’amélioration des conditions d’accès à la classe exceptionnelle. Cependant, le mécanisme défavorable du ratio promu/promouvable pour accéder à la hors classe est introduit, même si son application est différé à 2021. Certaines dispositions sont communes aux DH et D3S. Le SYNCASS-CFDT vous détaille toutes les mesures et analyse les conséquences immédiates.

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