Ouverture aux contractuels des emplois de direction : Le Conseil constitutionnel censure l’article du projet de loi

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EN BREF : Saisi début août par des députés de l’opposition, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" mardi 4 septembre 2018. S’il valide la majorité des dispositions du projet de loi, le Conseil constitutionnel censure intégralement 11 articles, dont celui qui ouvre les emplois de direction de la FPH aux contractuels, "pour des raisons de procédure".

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