DOSSIER « DIRECTEURS CONTRACTUELS » État des lieux et revendications CFDT...

election 2018

Le décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 a ajouté aux électeurs du comité consultatif national des corps de direction, tous les contractuels occupant des postes de direc¬teurs dans les établissements du champ de la fonction publique hospitalière. Cette innovation a été introduite, non pas à l’initiative de l’administration ou des syndicats, mais à la suite d’un avis du Conseil d’État, qui a conclu en ce sens, au nom du principe constitutionnel de participation. Le Centre national de gestion a donc inter¬rogé les établissements et inscrit, à partir des réponses reçues, environ 250 collègues contractuels sur la liste des électeurs à ce scrutin qui en comporte 4 778.

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