Mesures d’accompagnement GHT, délai et extension à l’APHP Les syndicats de directeurs siégeant en CCN écrivent à la Ministre

Conditions exe CP

Le SYNCASS-CFDT ainsi que les deux autres organisations syndicales de directeurs de la fonction publique hospitalière siégeant au Comité consultatif national ont transmis un courrier commun à la Ministre des solidarités et de la santé afin de l’alerter de l’urgence à procéder à la modification du décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire.

En effet, les mesures de sécurisation individuelles applicables en cas de perte ou de déclassement des emplois, que ce décret permet, ne s’appliquent que jusqu’au 30 juin 2019, soit dans quelques semaines. Le principe du report de cette date butoir a été à plusieurs reprises annoncé par le ministère. Alors que nos alertes ont été immédiates sur la période d’application pour 11 mois seulement, le délai restant pour parvenir à sa prorogation s’agissant de la modification d’un décret pris en Conseil d’État, laisse planer le doute sur son effectivité dès le 1er juillet.

Ils demandent également d’étendre le bénéfice de ces mesures aux personnels de direction et aux directeurs des soins de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris concernés par une restructuration interne d’envergure redistribuant les organigrammes de cet établissement et les emplois fonctionnels qui y sont associés.

Lire le communiqué
Recherche - Catégories
Recherche - Contacts
Recherche - Articles
Recherche - Fils d'actualité
Recherche - Liens web
btn capn
                
emplois
                
btn medias