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L’instruction relative à la prime de fonctions et de résultats et ses annexes enfin rectifiées, le SYNCASS-CFDT vous en explique le détail

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EN BREF : il aura fallu attendre plus de deux ans pour que la circulaire du 19 juin 2012 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats soit rectifiée pour prendre en compte la modification du classement et des grilles indiciaires des emplois fonctionnels DH en décembre 2016 et la fin de la limitation à 4 de la part fonctions des directeurs des soins non logés actée par décret un an plus tard. La concertation ouverte depuis des mois, a permis au SYNCASS-CFDT d’éviter certaines régressions dans une nouvelle instruction. Mais cette réactualisation aurait également pu être l’occasion de lever d’autres ambiguïtés, en clarifiant notamment les règles applicables en cas de congé longue maladie/congé longue durée, ce que le ministère n’a pas considéré comme possible.

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