CA de l’EHESP, des engagements sur le financement permettent le vote du COP 2019/2023

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EN BREF : la réforme de l’allocation de ressources de l’EHESP, introduite dans la LFSS 2019 pour s’appliquer en 2020, avait amené la majorité de la composante professionnelle du Conseil d’administration de l’EHESP (FHF, MEDEF, CFDT, CGT, FO, SMPS-UNSA, ADH) à demander à la ministre des solidarités et de la santé de maintenir sa gouvernance et de veiller à son financement suffisant. La Secrétaire générale des ministères sociaux avait confirmé, par courrier, le maintien de la composition du CA, mais les fortes inquiétudes exprimées sur le financement n’avaient pas été levées.

Lors d’une séance extraordinaire en février 2019, le budget a été adopté de justesse, par un vote à bulletins secrets (13 pour, 11 contre et 8 abstentions). Au CA de juillet, les organisations précitées ont refusé de voter le Contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019/2023, tant qu’un modèle de financement avec des ressources suffisantes pour l’appliquer ne serait pas assuré par des engagements ministériels fermes.

Au CA du 11 octobre, la Secrétaire générale des ministères sociaux, ainsi que la Direction de la sécurité sociale et la DGOS sont venues présenter les engagements du gouvernement. Ils restent bien sûr tributaires du vote du PLFSS s’agissant désormais de financements assurance maladie et de leur concrétisation dans le budget 2020 qui sera examiné lors du CA de décembre. Le SYNCASS-CFDT vous en relate le contenu.

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