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Un projet de décret qui bouleverse la gestion des personnels de direction - Compte rendu de l’examen en CSFPH du 11 février

CP compte rendu
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a examiné, le 11 février, le projet de décret relatif aux emplois supérieurs. Le collège des salariés comprenait les représentants CFDT, FO et UNSA. Leur stratégie commune a été d’amender le projet de décret pour maintenir les comités de sélection, rétablir le plafond de 10% pour le recrutement de non fonctionnaires et maintenir les règles spécifiques sur la prolongation des détachements sur emplois fonctionnels au-delà de 8 ans.

Les avis sur les amendements sont précisés dans le compte rendu joint. Le droit en vigueur donne à l’administration la faculté d’accepter ou de refuser les amendements adoptés par le Conseil supérieur et de soumettre au vote final la version qu’elle retient. Elle a refusé la plupart des amendements.

Le projet a été rejeté à l’unanimité du collège salariés comme du collège employeurs (FHF). Il devra donc être représenté pour un nouvel examen par le Conseil supérieur, convoqué pour cela le 27 février prochain.

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