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Eventuel transfert du pilotage du médico-social : Un bouleversement non argumenté et contraire à l'intérêt général

CP politiques publiques

EN BREF : plusieurs sources (dont un rapport récent du Sénat) et tribunes ont suggéré une possible piste de décentralisation du pilotage du secteur médico-social vers les départements. Elle impliquerait un transfert de compétences des ARS vers les exécutifs départementaux, mais peut-être aussi de son financement, à l’occasion de la mise en place du cinquième risque.

Son corollaire serait le passage des établissements publics autonomes de la fonction publique hospitalière et de leurs personnels vers la fonction publique territoriale, dont les directeurs, la suppression possible de la personnalité morale et leur rattachement aux départements. Cela laisse entière la question des services médico-sociaux des établissements publics de santé.

Ces évolutions pourraient accroître les disparités et les inégalités territoriales dans l’accès aux prises en charge et accentuer encore la fracture entre le sanitaire et le médico-social que tous veulent pourtant résorber. Pour le SYNCASS-CFDT, cela est contradictoire avec les orientations affichées jusqu’ici et les inconvénients l’emportent très largement sur les avantages supposés.

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