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Le décret relatif aux emplois supérieurs hospitaliers est paru au JO du 2 août 2020 : l’analyse du SYNCASS-CFDT

CP analyse

EN BREF : la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit la notion d’emplois supérieurs hospitaliers, accessibles au recrutement de non fonctionnaires. Un an plus tard, son décret d’application, pris en Conseil d’État, ajoute un démantèlement complet des modalités de recrutement aux emplois de chef d’établissement et fonctionnels, que la loi n’exigeait absolument pas.

Ce décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 n’a jamais fait l’objet d’une réelle concertation avec les syndicats de directeurs, malgré nos actions en commun, y compris avec les intersyndicales de PH, pour maintenir les comités de sélection et d’autres dispositions. Examiné les 11 et 27 février en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, le projet a reçu par deux fois, un avis unanimement défavorable des collèges salariés et employeurs. Un dossier commun aux syndicats de directeurs a même été transmis aux animateurs du Ségur de la santé demandant son abandon.

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