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Emplois fonctionnels DS : Une actualisation partielle des listes, à périmètre constant

CP info

EN BREF : l’actualisation de la liste des emplois fonctionnels, pour chaque corps de direction, est, en principe, faite annuellement, en considérant l’évolution des périmètres des établissements et des directions communes et des budgets correspondants de l’avant dernier exercice connu. Concrètement, pour les emplois DS, l’actualisation suit en grande partie la même logique que celle des emplois DH, la grande majorité d’entre eux étant classés, comme les emplois DH, sur la base du critère budgétaire. La liste des 10 emplois de coordonnateurs en instituts n’a pas été actualisée depuis 2015. Le SYNCASS-CFDT vous détaille les évolutions et vous en précise les conséquences. Les limites de ces dispositifs sont évidentes et justifient la refonte statutaire que nous voulons négocier.

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