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Avant l’actualisation des listes d’emplois fonctionnels DH : L’arrêté du 14 octobre modifie surtout la répartition des emplois de l’AP-HP

CP info

EN BREF : le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs hospitaliers les a ouverts au recrutement de non fonctionnaires et a regroupé l’ensemble des dispositions relatives à la sélection, la nomination, le classement, l’avancement et la rémunération applicables aux fonctionnaires ou contractuels recrutés sur ces emplois. Il a abrogé tous les décrets qui en disposaient antérieurement et modifié leurs références incluses dans les décrets portant statut particulier de DH. L’arrêté fixant le nombre et la répartition des emplois fonctionnels, mentionnés à l’article 24 du décret « emplois supérieurs » nécessitait un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique. Il a été publié au JO du 30 octobre. Cet arrêté sera suivi de l’actualisation périodique des trois listes d’emplois fonctionnels (EPS, DGA et adjoints en CHU, AP-HP), publiées par le CNG pour tenir compte des fusions, directions communes et évolutions budgétaires. Le SYNCASS, vous décrit les modifications correspondantes.
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