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Communiqué commun : Conforter la fonction de directeur des soins : un impératif pour l’hôpital et les territoires !

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Le SYNCASS-CFDT, le CH-FO, le SMPS-UNSA et l’UFMICT-CGT rejoints par l’AFDS et l’ANDEP, ont chacun alerté, depuis le 22 octobre 2020, sur les risques de la proposition de loi « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ». À chaque étape de son parcours législatif, les syndicats de directeurs n’ont eu de cesse de démontrer l’incohérence et la confusion générées par ce texte. Ajoutant à cette confusion, l’ordonnance prévue par l’article 37 de la loi OTSS était élaborée en parallèle et est aujourd’hui en cours d’examen par le Conseil d’état. Faute d’accord de la commission mixte paritaire, la proposition de loi est renvoyée devant l’Assemblée nationale avec son examen préalable par la commission des affaires sociales. Les travaux sont programmés entre le 9 et le 18 mars.

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