En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies par le SYNCASS-CFDT afin de réaliser des stats d’audiences, vous offrir des services adaptés.

Ordonnance sur la gouvernance et PPL Rist : Un meccano institutionnel qui reste un compromis boiteux

CP info



EN BREF : l’ordonnance prévue par l’article 37 de la loi OTSS a été publiée au Journal officiel du 17 mars. Elle traduit la concertation accélérée du mois de février, tout en ajoutant des modifications. Ce n’est qu’après la publication attendue des textes d’application que l’ensemble du dispositif pourra être apprécié. Parallèlement, l’Assemblée nationale a heureusement rétabli la présidence de la CSIRMT par le coordonnateur général des soins. Le SYNCASS-CFDT se félicite d’avoir été entendu sur la correction de cette remise en cause par le Sénat, qui soulevait l’indignation de la profession.

BTN capn

BTN emploi

BTN media