En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies par le SYNCASS-CFDT afin de réaliser des stats d’audiences, vous offrir des services adaptés.

Compte rendu CSFPH Janvier 2022

CP info
EN BREF : le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) a examiné lors de deux séances les 15 décembre 2021 et 5 janvier 2022 le projet de décret d’application de la loi Rist relatif à l’organisation des établissements de santé.

La version qui sera transmise au Conseil d’Etat devrait intégrer les amendements de la CFDT portant sur le rôle du cadre de santé dans l’organisation de la concertation des personnels des services. L’administration a refusé ses autres amendements, y compris ceux portant sur des points cruciaux : les compétences des chefs d’établissements partie à un GHT sur les praticiens hospitaliers et les délégations de dépenses au sein des pôles. Le SYNCASS-CFDT souligne que cette loi, inopportune, s’accompagne de dispositions règlementaires tout aussi malvenues.

CONSULTER LE COMMUNIQUE
BTN capn

BTN emploi

BTN media