Web Débat du 22 juin 2022 : Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

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Publié le mardi 7 juin 2022 10:30

Le SYNCASS-CFDT organise un webinaire consacré à l’ordonnance réformant la responsabilité des gestionnaires publics.


Cette réforme qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2023 concerne l’ensemble du champ de la gestion publique, dont les établissements hospitaliers et médico-sociaux. Malgré les particularités de ces établissements, notamment leur autonomie juridique et de gestion, la concertation précédant la signature de l’ordonnance n’a pas associé les représentants de nos professions. Il est d’autant plus important de comprendre le contenu de cette réforme, et en quoi elle modifie en profondeur les règles actuelles, d’ailleurs pas toujours bien connues. Le contexte actuel de tension majeure dans la gestion des établissements, avec notamment ses difficultés de recrutement, suscite une vive inquiétude des ordonnateurs.

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