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Communiqués de presse

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Le SYNCASS-CFDT vous informe des nominations concernant les avis de vacances d'emploi de chefs d'établissement DH publiés le 16 novembre 2021

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Suite à la publication de la loi 3DS, le SYNCASS-CFDT revient sur les conséquences de l’adoption de l’article 143 imposant le détachement des chefs des établissements de la protection de l’enfance dans la fonction publique territoriale.

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Le Sénat a constitué depuis fin novembre 2021 une commission d’enquête qui a auditionné des personnalités et représentants d’organisations professionnelles de divers horizons. Le SYNCASS-CFDT a été entendu le 14 février aux côtés du CHFO.

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Après plusieurs navettes parlementaires, la loi 3DS vient de faire l’objet d’un accord en commission mixte paritaire. La loi sera ainsi définitivement adoptée.

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