Publié par Compilation des témoignages de directeurs concernant l’application de l’article 33 de la Loi Rist : « Le directeur général de l’agence régionale de santé, lorsqu’il est informé par le comptable public de l’irrégularité d’actes juridiques conclus par un établissement public de santé avec une entreprise de travail temporaire, en application de l’article L. 6146-3, ou avec […]
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