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SYNCASS-CFDT est aux côtés des directrices et directeurs du secteur
privé pour les accompagner dans leurs missions et leurs engagements.
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vous en avez l’occasion, n’hésitez pas à parler du SYNCASS-CFDT autour
de vous, auprès de collègues ou de personnes de votre réseau
professionnel. Chaque adhésion compte et permet de renforcer
concrètement notre collectif, au plus près du terrain.
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restons bien entendu à votre écoute. Vos retours, vos questions et vos
propositions de sujets sur l’exercice des fonctions de direction dans le
secteur privé sont précieux et nourrissent directement nos actions.
Ensemble, continuons à faire vivre et à défendre l’avenir de nos métiers.
Bien syndicalement |
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Dossier juridiqueTransaction après une rupture conventionnelle : ce que rappelle la Cour de cassation | Un arrêt de la Cour de cassation du 4 février 2026 apporte une précision importante sur un point qui peut sembler technique, mais qui a des conséquences très concrètes.
La
question était simple : après une rupture conventionnelle, un salarié
peut-il encore contester le montant de son indemnité s’il a signé une
transaction avec son employeur ?
La réponse est claire : oui, il le peut. | | |
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La BASSMS | La
BASSMS, un acronyme fréquemment mentionné ces dernières années dans
notre secteur médico-social et dans des communiqués syndicaux. Mais que
cache exactement cet acronyme ? Quelle est la genèse et quelle
perspective offre la BASSMS ? | | |
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Retour sur la Commission Mixte Paritaire du 12 février 2026 |
La
Commission Mixte Paritaire (CMP) de la branche sanitaire, sociale et
médico-sociale privée à but non lucratif s’est réunie le 12 février
2026. Cette réunion s’inscrit dans la poursuite des négociations de la
future convention collective unique étendue (CCUE).
Mais
sur le terrain, le constat est clair : les discussions avancent
difficilement, dans un climat de tension croissante, tant sur la méthode
que sur le fond.
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Un rappel nécessaire des règles de négociation |
Dès l’ouverture de la séance, la CFDT a tenu à poser le cadre.
Elle
a rappelé que l’accord de méthode signé le 4 juin 2024, qui prévoit
notamment un rythme de négociation toutes les trois semaines ainsi qu’un
calendrier précis, n’est plus respecté depuis plusieurs semaines.
Face
à cette situation, la CFDT a directement interpellé le représentant du
ministère du Travail et des Solidarités afin de rappeler les engagements
pris. Car au-delà du calendrier, c’est bien la qualité et la loyauté
des négociations qui sont en jeu.
Le
sentiment qui domine aujourd’hui est celui d’un enlisement. Les
discussions progressent peu, en particulier sur des sujets pourtant
centraux comme les classifications et les rémunérations. À ce stade,
AXESS n’a toujours pas présenté de propositions finalisées et chiffrées,
alors qu’elles étaient attendues depuis 2025.
Dans
ce contexte, la CFDT a affirmé que sans avancées concrètes, elle
ne souhaite pas participer à des réunions qui resteraient formelles et
sans réel contenu de négociation.
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Maintien de salaire et prévoyance : des convergences mais aussi des désaccords |
Les échanges ont ensuite porté sur le maintien de salaire, préalable à la négociation sur la prévoyance de branche.
Des
points de convergence existent, notamment sur la durée du maintien de
salaire. Mais des désaccords importants subsistent, en particulier sur
le niveau de rémunération lorsque la prévoyance prend le relais.
Pour
la CFDT, la situation actuelle n’est pas acceptable. Certains salariés,
notamment les plus modestes, subissent encore des pertes de revenus
importantes en cas de maladie longue.
La revendication est donc claire : un maintien de salaire à 100 % pour l’ensemble des salariés de la branche.
La
question de la mutualisation a également été au cœur des échanges. Un
haut niveau de garanties est indispensable pour préserver l’équilibre du
système et protéger les structures les plus fragiles.
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Les moyens du dialogue social au cœur des discussions |
La question des moyens accordés au dialogue social a également occupé une place importante.
La
CFDT défend un principe fort : garantir un financement qui permette une
réelle autonomie des partenaires sociaux, sans dépendance excessive aux
pouvoirs publics.
Elle a formulé plusieurs
propositions. Il s’agit notamment de renforcer la mutualisation entre
employeurs afin de financer l’activité syndicale, de créer du temps
dédié aux sections syndicales dans les entreprises, mais aussi de donner
davantage de moyens aux représentants mandatés au niveau régional.
Dans un secteur sous tension, ces moyens ne sont pas accessoires. Ils conditionnent directement la qualité du dialogue social.
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Reconversion professionnelle : un dispositif à consolider |
Les discussions ont également porté sur le nouveau dispositif de reconversion professionnelle.
L’objectif
est de permettre aux salariés de construire des parcours plus fluides,
que ce soit au sein de leur structure, dans une autre association ou
dans un autre secteur d’activité.
Des
précisions ont été apportées à la suite de la publication des décrets
récents. Il reste néanmoins à trouver un équilibre permettant d’aboutir à
un accord qui puisse être agréé puis étendu.
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La question salariale toujours en attente |
Point notable, la question salariale n’a pas été traitée lors de cette séance.
Elle a été reportée à une prochaine réunion, notamment en raison de la conférence salariale du 18 février.
La
CFDT a d’ores et déjà annoncé qu’elle y porterait le message qu’il
existe aujourd’hui un décalage important entre les discours publics sur
l’importance du secteur médico-social et les moyens réellement accordés. |
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Le SYNCASS–CFDT vous tiendra régulièrement informés des évolutions des négociations et de leur contenu.
En
principe, les prochaines CMP devraient se concentrer en particulier sur
les salaires et sur les points structurants de la CCUE
Dans
un secteur confronté à des difficultés majeures, notamment en matière
de recrutement, de conditions de travail et de reconnaissance, les
attentes sont fortes. La CFDT réaffirme sa volonté de poursuivre les
négociations avec un objectif clair : obtenir des avancées concrètes et
des garanties collectives solides pour l’ensemble des salariés. |
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Une négociation salariale toujours dans l’impasse |
Les
référents régionaux de la branche lucrative se sont réunis le 13
février pour faire le point sur les négociations et partager les retours
du terrain.
Le constat est assez limpide : les discussions restent bloquées, alors que les attentes des salariés sont toujours fortes.
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Avenant 33 : une procédure judiciaire qui s’éternise |
Trois ans après sa signature, l’avenant 33 reste suspendu à une décision de justice.
La
procédure continue de s’allonger, notamment en raison de la
contestation par les employeurs de la légitimité de la représentante
CFDT à l’origine du recours. Une nouvelle audience a été reportée.
La
CFDT reste mobilisée pour aller au bout de la démarche. Désormais,
seule une décision judiciaire pourra trancher, sauf issue par une
éventuelle conciliation.
Sur
le terrain, les retours montrent une certaine lassitude. Dans beaucoup
d’établissements, les salariés n’y croient plus vraiment. Après
plusieurs reports, le sujet mobilise moins.
Dans
certaines régions, des départs vers le secteur public sont observés,
souvent perçu comme plus attractif sur le plan salarial.
Par ailleurs, certains employeurs freinent les négociations locales, dans l’attente d’une éventuelle application de l’avenant.
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Salaires : un blocage qui pèse |
Face
à cette situation, les organisations syndicales travaillent à
construire une position commune pour contraindre les employeurs à ouvrir
une véritable négociation salariale.
Mais à ce stade, rien n’avance. Les employeurs indiquent ne pas avoir de mandat financier pour négocier.
Dans
ces conditions, les autres sujets, notamment la protection sociale,
peinent à avancer. Sans engagement sur les salaires, le
reste demeure bloqué.
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Protection sociale : un point de vigilance |
Les employeurs souhaitent rouvrir le dossier de la protection sociale pour réduire leurs coûts.
La
CFDT défend, de son côté, le maintien d’un haut niveau de garanties et
d’un système solidaire. Pour l’instant, les marges de discussion restent
limitées.
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Une nouvelle CPPNI est prévue le 30 mars, suivie d’une réunion le 10 avril.
Les discussions porteront notamment sur les salaires, la protection sociale et la situation de l’avenant 33.
Dans
un secteur en tension, la question salariale reste centrale. C’est
aujourd’hui le point sur lequel se concentrent les attentes.
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Être référent cadres02 - 03 juin 2026 |
L’objectif
de la formation est de comprendre les rôles et les missions des
différents intervenants des structures Cadres, d’acquérir les
compétences techniques, relationnelles et d’animation. Elle permet
également de s’appuyer sur le dispositif ARC et construire des
stratégies revendicatives et de développement. |
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Résolution des conflits dans un collectif17 - 18 juin 2026 |
L’objectif
de la formation est de construire le récit d’un conflit, de le
qualifier, de l’analyser à partir d’une approche par l’activité, de
situer les conflits entre les individus, le groupe et l’organisation,
comprendre leur articulation, en tirer des enseignements d’action en
fonction de sa responsabilité dans l’organisation. |
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Déployer le dialogue professionnel dans son entreprise/administration06 - 07 octobre 2026 |
Cette
formation vise à comprendre le dialogue professionnel et ses modalités
de mise en œuvre, à comprendre en quoi le dialogue professionnel est un
enjeu identitaire pour la CFDT, à savoir développer et déployer le
dialogue professionnel en lien avec le dialogue social et les pratiques
syndicales de proximité, à maîtriser les revendications syndicales en
lien avec le dialogue professionnel et les espaces où les porter |
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