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Guide Pratique : Logement

Guides pratiques
36
2018

Review

Les directeurs sont nombreux à adresser au SYNCASS-CFDT des observations ou à lui soumettre des questions sur les modalités d’application du décret n°2010-30 du 10 janvier 2010, modifié par le décret n°2013-347 du 23 avril 2013, relatif à la concession de logement par nécessité absolue de service ou par utilité de service ainsi qu’à l’ensemble des conséquences de son application. C’est pourquoi le SYNCASS-CFDT vous adresse son guide logement, enrichie de ses éléments de réponse, en référence au droit et à ses évolutions.




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