N°48 - 7 novembre 2014

journal des negos-communiquEchelon spécial de la hors classe et grade d'accès fonctionnel DH: le dossier avance, mais... Pas assez!

Après la dernière réunion, le 6 mai 2014 et sa stabilisation fin juin, le dossier de l'échelon spécial et du GRAF (grade d'accès fonctionnel) du corps de directeur d'hôpital a fait l'objet des habituels échanges interministériels. Pourtant régulièrement annoncée, la conclusion restait attendue.
Lors des récentes instances, le DGOS nous a confirmé la présentation du dossier au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, mais tous les éléments des textes définitifs n'étaient pas connus. Pour une raison simple : tous les arbitrages de la DGAFP n'étaient pas rendus.
Une réunion à la DGOS a reprécisé divers points, le 4 novembre et le dossier a été présenté à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 5 novembre. Il sera soumis au Conseil supérieur, le 14 novembre. Le SYNCASS-CFDT vous en présente l'essentiel.

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