Les CAPN se prononcent sur toutes les questions d’ordre individuel relatives à la carrière et à la discipline et résultant de l’application des statuts.
Les CAPN sont composées, en nombre égal, de représentants de l’administration et de représentants des personnels à l’égard desquelles elles sont compétentes. Elles sont présidées par le DGOS et en cas d’impossibilité par le Directeur Général du CNG.
Membres titulaires
Anne MEUNIER, secrétaire générale,
Noël VANDERSTOCK, secrétaire national DH du SYNCASS-CFDT, directeur adjoint à l’EPSM Gourmelen, à Quimper et EHPAD de Pont l’Abbé,
Véronique JARRY, directrice adjointe au CHU de Nîmes, Hôpital de proximité du Vigan et 5 EHPAD.
Membres suppléants
Lionel PAILHÉ, permanent national,
Fébronie TRICHEUX, directrice adjointe aux CHI de Fréjus-St-Raphaël et St-Tropez, EHPAD de Grimaud,
Fabrice LEBURGUE, directeur du CH de Saintonge, à Saintes.