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FÉVRIER/MARS 2025

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L'ÉDITO

Cinq ans après les débuts d’une crise sanitaire qui nous a tous marqués, le Président de la République a prononcé une allocution au ton particulièrement grave le 5 mars dernier. Sans reprendre le célèbre « nous sommes en guerre » de 2020, il a expliqué les menaces dont notre pays était l’objet. Il a notamment illustré la réalité concrète des dangers actuels en citant notamment les cyberattaques dont certains hôpitaux ont été les victimes ces derniers mois.

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L'ACTUALITÉ DU SYNDICAT


ACTUALITÉ DU SYNCASS-CFDT

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CAPN D3S du 25 mars 2025 - Les D3S tiennent le cap, mais l’attente de la reconnaissance n’a que trop duré

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Cette CAPN est une nouvelle fois l’illustration flagrante de l’assèchement du dialogue social pour les syndicats de directeurs, vidant les ordres du jour et la substance même de cet échange pourtant utile aux collègues représentés comme à l’administration. Plus de cinq ans après la promulgation de la loi de transformation de la fonction publique, où est le « dialogue social plus stratégique » annoncé ?

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CAPN DH du 13 mars 2025 - Revenir aux fondamentaux

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Cette séance de la CAPN DH examine des recours sur évaluation et contre un refus de télétravail ainsi que deux demandes de recherche d’affectation. Plus de cinq ans après la loi de transformation de la fonction publique qui a drastiquement limité les attributions de l’instance, que constatons-nous sur le terrain en matière de gestion des parcours et des conditions d’exercice des directeurs ?

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CCN du 7 mars 2025 - Nos conditions d’exercice exigent cohérence et respect

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Ce premier CCN de l’année nous offre l’occasion de rappeler toute la place et l’importance du CNG en matière d’accompagnement des corps de direction de la FPH, et le rôle essentiel et irremplaçable que le dialogue social remplit pour nos professions, au bénéfice des équipes et des établissements.

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Instance collégiale DH du 27 février 2025 - "Comme dit si bien Verlaine au vent mauvais"

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Le SYNCASS-CFDT n’est pas coutumier de la métaphore météorologique. Pour autant, c’est bien au mauvais temps que les derniers développements de l’actualité hospitalière font songer.

Certes, le PLFSS a été adopté, sans vote, dans une version moins contrainte que l’épure prévue à l’automne dernier. Dans un autre contexte, cette seule annonce aurait suffi à susciter quelque satisfaction.  Pourtant personne ne trouve là matière à se réjouir tant les clôtures prochaines des comptes financiers témoignent d’une dégradation sans précédent des situations budgétaires et de trésorerie.

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CAPN DS du 6 février 2025 - Croire que l'année qui s'ouvre sera celle "de l'action, de l’évolution et de la transformation"

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La séance d’aujourd’hui, première de l’année 2025, est maintenue malgré l’absence de dossiers à l’ordre du jour. Lueur d’espoir de la reprise d’un dialogue social constructif ? Le SYNCASS-CFDT s’interroge sur le sens à donner de cette absence récurrente de dossiers à présenter en CAPN et considère qu’il y a matière à dialoguer sur le suivi des situations individuelles. Comme les années précédentes, de nombreux directeurs des soins n’ont toujours pas reçu leur support d’évaluation finalisé. Le respect des procédures et des calendriers doit être un engagement collectif des corps de direction.

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Instance collégiale D3S du 30 janvier 2025 - Malgré l’agitation, ne perdons pas de vue les priorités de notre secteur

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Cette première instance collégiale de l’année est l’occasion de présenter à chacune et chacun nos meilleurs vœux et de prendre, individuellement comme collectivement, de bonnes résolutions. Le SYNCASS-CFDT sacrifie bien volontiers à cette tradition en souhaitant en premier lieu que cette instance, qui s’appuie sur un travail de préparation exigeant et conséquent, aussi bien pour les équipes du CNG que pour les partenaires sociaux en lien constant avec les candidats, continue à être riche et constructive, dans le respect des règles de fonctionnement traduites dans les lignes directrices de gestion, validées en comité consultatif national.

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Retrouvez les dernières actualités dans notre circulaire des pharmaciens.

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NOS RENDEZ-VOUS

04 mars 2025

Conseil commun de la fonction publique

05 mars 2025

Préparation congrès fédéral CFDT santé-sociaux à l’UPR IDF

06 mars 2025

Rencontre au ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification

07 mars 2025

Comité consultatif national (CCN)

10 mars 2025

Groupe de travail CNG – Lignes directrices de gestion

10 mars 2025

Conseil d’administration du CNG

11 mars 2025

Réunion sur l’égalité professionnelle - CFDT santé-sociaux

11 mars 2025

Réunion de suivi des situations individuelles complexes au CNG

13 mars 2025

Commission administrative paritaire nationale (CAPN) DH

13 mars 2025

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

18 mars 2025

Bureau fédéral CFDT santé-sociaux

20 mars 2025

Conseil de discipline DS

20 et 21 mars 2025

Conseil syndical SYNCASS-CFDT

25 mars 2025

Commission administrative paritaire nationale (CAPN) D3S

27 mars 2025

Comité de suivi des signalements de difficultés d’exercice (CNG)

31 mars 2025

Réunion technique tableau d’avancement complémentaire à la hors classe D3S

03 avril 2025

Instance collégiale DH

04 avril 2025

Réunion régionale Normandie

08 avril 2025

Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT)

08 avril 2025

Conseil commun de la fonction publique

09 avril 2025

Conseil médical national

10 avril 2025

Instance collégiale D3S

10 avril 2025

Bureau fédéral CFDT santé-sociaux

15 avril 2025

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

16 avril 2025

Réunion avec la conseillère santé au sein du pôle santé et solidarités du cabinet du Premier ministre

23 avril 2025

Réunion régionale Bretagne

L'ACTUALITÉ SYNDICALE

CONFÉDÉRATION CFDT

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Conclave sur les retraites : première grosse crise

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Alors que la négociation relative aux retraites semblait bien partie, les déclarations de François Bayrou, le 16 mars sur France Inter, qui affirme l’impossibilité d’un retour de l’âge légal de départ à 62 ans, ont jeté le trouble. Les partenaires sociaux vont devoir décider comment poursuivre les discussions de manière sereine.

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De nouveaux droits pour les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle

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L’amélioration de la réparation des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle prévue dans l’accord national interprofessionnel de 2023 est enfin inscrite dans le code de la Sécurité sociale. Un progrès majeur obtenu de haute lutte par la CFDT.

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Cinquante nuances d’adaptation au changement climatique

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Le gouvernement a présenté, le 10 mars, la version finale du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc 3), dans lequel figurent une cinquantaine de mesures pour préparer progressivement la société aux impacts du dérèglement climatique. Si la CFDT souligne des avancées en matière de responsabilisation des entreprises, leur mise en œuvre opérationnelle pose encore question, tout comme la sécurisation des financements.

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Index égalité professionnelle : des résultats en trompe-l’œil

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Cette année encore, le ministère du Travail a publié – le 7 mars, veille de la journée internationale des droits des femmes – les résultats nationaux de l’index de l’égalité professionnelle, une photographie plus ou moins réaliste des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, que chaque entreprise d’au moins 50 salariés doit calculer. Au 1er mars 2025, ce sont ainsi 80 % des entreprises concernées qui ont publié leur note. En moyenne, les entreprises obtiennent 88,5/100, une note en progression de 4 points depuis 2020 et de 0,5 point sur un an.

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8 mars, une journée mondiale pour défendre tous les droits de toutes les femmes

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Les femmes veulent l’égalité dans toutes ses dimensions, c’est le sens de cette journée du 8 mars et c’est en ce sens que la CFDT appelle les travailleuses et travailleurs à rejoindre les manifestations organisées partout en France.

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[Entretien] "L’heure est à faire la démonstration que des solutions sont possibles dans le cadre de la négociation retraites."

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Quelques jours après la 1ère séance de négociations sur les retraites, Yvan Ricordeau a rappelé l'enjeu pour la CFDT, qui reste déterminée sur ses revendications. Il faut corriger la réforme injuste de 2023 et trouver des mesures de justice sociale.

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Groupes de protection sociale : un accord national soumis à signature

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La négociation relative à la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale (GPS) a abouti le 18 février dernier. Les organisations syndicales ont jusqu’au 2 avril pour se prononcer. La délégation CFDT a émis un avis favorable. Le Bureau national se prononcera officiellement le 13 mars prochain.

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Sans ambition, le budget de la Sécurité sociale repousse les difficultés à plus tard

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Le gouvernement a finalement réussi à faire adopter le budget de la Sécurité sociale. Afin d’éviter la censure, les mesures les plus contestées à droite comme à gauche ont été supprimées, ce qui creuse un peu plus le déficit – désormais estimé à plus de 22 milliards d’euros pour 2025.

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Vers la fin des inégalités entre Mayotte et la métropole ? 

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Deux mois après le passage du cyclone Chido, le Parlement a adopté le projet de loi d’urgence pour Mayotte. Ce texte proroge le versement des droits et prestations aux assurés mahorais jusqu’au 31 mars.

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Simplification des règles européennes : Les droits humains et environnementaux ne sont pas négociables !

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La CFDT déplore la volonté de la Commission européenne de remettre en cause plusieurs directives de mise en œuvre du Pacte Vert. En cause, un processus de simplification massif qui cible le reporting de durabilité (CSRD), le devoir de vigilance (CS3D) et la taxonomie. Autant de piliers du Green Deal, destiné à réduire les vulnérabilités européennes. 

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IA : quel dialogue social ?

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Au moment où la France accueille un sommet européen sur l’intelligence artificielle, essentiellement focalisé sur les dimensions économiques et de souveraineté, et alors que les uns et les autres promettent monts et merveilles, une société débarrassée des tâches ennuyeuses et répétitives mais centrée sur celles dites « à haute valeur ajoutée », il est sans doute nécessaire de repréciser certaines choses. 

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Handicap : vingt ans après, la loi inachevée

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Une génération s’est écoulée depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. À l’heure du bilan, l’emploi et le travail demeurent, de l’avis syndical et associatif, les parents pauvres de cette loi emblématique.

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Échaudés par les critiques, les militants CFDT de l’Ademe réagissent !

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À l’instar d’autres organismes, l’Agence de la transition écologique est la cible d’attaques visant à décrédibiliser son action. La CFDT, première organisation syndicale avec 46 % des voix, rappelle le rôle stratégique de l’Ademe et l’importance de ne pas abîmer cet outil d’expertise de la transition écologique, si précieux dans la période.

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Retraites : la CFDT fixe trois grandes priorités

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Avant d’entrer dans le vif de la négociation retraites, la CFDT a tenu à faire connaître les trois sujets prioritaires sur lesquels elle souhaite avancer : les 64 ans, la pénibilité et les inégalités femmes-hommes. Elle a, en outre, posé les bases d’une discussion loyale et transparente.

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Une trop lente mise en œuvre de l’accord santé au travail

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Le comité de suivi de l’accord national interprofessionnel “santé au travail” de 2020 s’est réuni pour la première fois depuis deux ans. Au cours de cette indispensable réunion, la CFDT a déploré que les mesures au service de la prévention et de la santé au travail sont encore insuffisamment déployées.

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Les élus du personnel notent une baisse de la qualité du dialogue social

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La 7ème édition du baromètre Syndex-Ifop sur le dialogue social en entreprise montre combien l’investissement des élus du personnel est apprécié des salariés. Si leur travail est reconnu par leurs collègues, les élus sont pessimistes quant à leur capacité à peser face aux directions. La dégradation du climat économique explique en partie cette baisse de moral.

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FÉDÉRATION CFDT SANTÉ SOCIAUX

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BASSMS - BAD : Grève #UnisPourDesMoyens 1er avril 2025

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L'ensemble des syndicats des secteurs de la BASSMS (Branche associative sanitaire, social et médico-sociale) et de la BAD (Branche aide à domicile) s'unissent le 1er Avril 2025 dans un mouvement d'ampleur nationale. #UnisPourDesMoyens. Pour augmenter les salaires et permettre de véritables négociations dans nos secteurs (convention collective unique, prévoyance, dialogue social, etc.)

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La CFDT santé-sociaux se bat tous les jours pour faire valoir les droits des femmes

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La Journée internationale des droits des femmes représente une manifestation incontournable pour la CFDT santé-sociaux, puisque ce sont essentiellement des travailleuses qui y sont représentées. Ève Rescanières, secrétaire générale de la Fédération se trouvait dans le défilé parisien du 8 mars.

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La CFDT santé-sociaux soutient la mobilisation Stand up for Science

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Ce 7 mars, une journée de mobilisation nationale, lancée par un collectif de scientifiques et universitaires français, appelle citoyens et scientifiques à venir manifester contre les coupes drastiques dans la recherche américaine, et à rejoindre le mouvement américain Stand up for Science.

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Bilan de la grève des militant·es CFDT Mayotte santé-sociaux : des aides financières significatives

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Deux mois après le passage du cyclone Chido, les salarié·es du Centre hospitalier de Mayotte (CHM) peinent à remettre sur pied l’établissement ainsi que ses antennes, disséminées sur tout le territoire. En attendant, des aides financières se mettent en place, notamment grâce à la grève du mois de janvier, et l’élan impulsé dans les branches par la CFDT santé-sociaux.

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LUCRATIF - Avenant 33 - Au cœur de l'action en justice !

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Un point d'actualité, après la longue séquence sur la financiarisation. Des nouvelles de l'avenant 33. Devant l'attitude des employeurs privés, la CFDT santé-sociaux va lancer sous quelques jours la voie B, la voie judiciaire.

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Pour les salariées de la santé, la réforme des retraites 2023 est intenable

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Jeudi 6 février, Marylise Léon, cheffe de file de la CFDT, et Ève Rescanières, secrétaire générale CFDT santé-sociaux, se sont rendues à la Bourse départementale du travail de Bobigny, pour échanger avec des travailleuses militantes du secteur de la santé privée. L’objectif ? Porter au plus juste la voix des salariées dans les débats sur les retraites. Des témoignages qui en disent long sur la pénibilité de leur travail.

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Conférence de presse : la CFDT santé-sociaux dénonce la spéculation immobilière chez Ramsay Santé

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Une conférence de presse organisée par la CFDT santé-sociaux s’est tenue le mardi 21 janvier dans le 19e, à Paris. La Fédération a commandé une enquête au Cictar, pour comprendre comment Ramsay Santé se sert de l’argent public pour faire de la spéculation immobilière à son profit. Morceaux choisis.

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QVCT dans la Branche de l’aide à domicile : un projet d’ampleur nationale

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Associations, structures, organisations syndicales et employeurs sont tous d’accord : l’usure professionnelle, due aux conditions de travail des salariés, est devenue un souci majeur dans la Branche de l’aide à domicile (BAD). Ainsi, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) devient un enjeu primordial dont doit s'emparer ce secteur. Un grand projet est d’ailleurs lancé en vue d’aboutir à un observatoire de la QVCT. Explications.

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CFDT CADRES

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Impact du climat sur le travail : l'urgence est là !

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Webinaire CFDT Cadres du mardi 18 mars 2025 ► « Impact du climat sur le travail : l'urgence est là !  », avec Ingrid KANDELMAN, pilote du parcours Dialogue Social Environnement de la CEC (animation par Ute MEYENBERG, secrétaire nationale CFDT Cadres).

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ANI Cadres : des enjeux d’égalité femme-homme

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Alors que l'accord national interprofessionnel cadres souffle sa cinquième bougie, (re)découvrez les six leviers identifiés pour agir en faveur de l'égalité femme-homme parmi la population cadres.

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CSRD : Démantèlement, pas simplification !

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La CFDT Cadres fait part de son immense déception à l'heure où le démantèlement de la CSRD vient d'être acté par la Commission européenne. 

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Syndicats et lanceurs d’alerte : un état des lieux trois ans après la loi Waserman

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La CFDT Cadres vous donne rendez-vous pour un webinaire de la Maison des Lanceurs d'Alerte, mardi 18 février dès 17 heures.

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CFDT FONCTIONS PUBLIQUES

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Une multilatérale pour finaliser l’agenda social

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La réunion multilatérale qui avait été annoncée par le ministre Marcangeli, afin de traiter de l’agenda social, s’est tenue le mardi 18 mars, sous la présidence du directeur de cabinet du ministre, Monsieur Arnaud Lacaze.

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Pouvoir d’achat des agents publics : les revendications CFDT

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Le dernier Rapport annuel sur l’état de la Fonction publique partage les statistiques sur la rémunération des agents publics, fonctionnaires et contractuels. Si les données pour 2023 et 2024 ne sont bien entendu pas disponibles, il est quand même prévisible que le pouvoir d’achat des agents se dégrade avec une inflation à 4,9 % en 2023.

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Agences de l’Etat : le Sénat enquête

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À l’initiative du groupe Les Républicains, le Sénat a créé une commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, réunissant 23 sénateurs représentant l’ensemble des groupes politiques. La commission doit achever ses travaux avant le 5 août 2025.

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Arrêts maladie : le Gouvernement entérine la baisse de rémunération

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À compter du 1er mars, les agents en arrêt maladie seront – en plus d'être malades (parfois à cause de leurs conditions de travail) – frappés dans leur pouvoir d'achat. Deux décrets, parus le 27 février 2025, baissent la rémunération des agents des 3 versants de la fonction publique, de 10 % pendant les 3 premiers mois d'arrêt maladie. Rappelons que chaque arrêt de travail fait toujours l'objet d'un jour de carence non rémunéré.

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Un quinquennat catastrophique pour le dialogue social dans la fonction publique

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Alors qu’une rencontre multilatérale concernant l’agenda social est prévue le 18 mars, la récente adoption des décrets relatifs à la réduction de l’indemnisation des arrêts maladie, contre l’avis de la CFDT, envoie un énième mauvais signal aux organisations syndicales et aux 5,7 millions d’agents publics.

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GT du 19 février 2025 : Code Général de la Fonction Publique (CGFP)

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Cela fait maintenant 3 ans que le code général de la fonction publique est entré en vigueur. La partie législative achevée, il demeure à transcrire désormais la partie réglementaire soit près de 7000 articles de divers textes. Pour rappel la partie législative en comprenait 1000. Le groupe de travail (GT) du 19 février 2025 a traité du livre III du CGFP sur le recrutement.

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Assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique du 11 février 2025

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Ce Conseil commun de la Fonction publique était le premier présidé par Laurent Marcangeli. Dès l’ouverture de réunion, le ministre a annoncé un agenda social pour le mois de mars qu’il souhaite construire collectivement.

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La perte involontaire d’emploi du contractuel

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Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les droits du contractuel en cas de perte involontaire d’emploi.

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En dix ans, le nombre de contractuels dans la fonction publique a explosé

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Entre 2011 et 2021, la part de l’emploi contractuel est passée de 17 à 22 %, d’après une note de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) parue le 23 janvier. Conséquence immédiate, la probabilité de se maintenir dans la fonction publique cinq après y être entré est plus faible. Cette situation inquiète la CFDT Fonctions publiques.

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CCFP : formation spécialisée "égalité, mobilité et parcours professionnels" du 21 janvier 2025

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La Formation spécialisée "Égalité, mobilité et parcours professionnels" (FS3) du Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) s'est tenue le 21 janvier 2025, sous la présidence de Philippe Laurent.

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En Hauts-de-France, un congé pour les agents victimes de violences intrafamiliales

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Alertées par des cas de plus en plus fréquents de violences intrafamiliales et une grande disparité de traitement selon les services, les organisations syndicales ont activement soutenu la création d’une autorisation spéciale d’absence des victimes par la Région. Depuis la mise en place du dispositif, cinq agents en ont déjà bénéficié.

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La perte involontaire d’emploi du fonctionnaire

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Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la perte involontaire du fonctionnaire. De quoi s’agit-il ? Quels droits selon le motif de la perte involontaire d’emploi ?

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LE ZOOM

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Participez à la prépa du congrès confédéral !

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Le congrès de la Confédération aura lieu du 22 au 26 juin 2026, à Bordeaux ! Et sa préparation commence maintenant. Adhérentes et adhérents, militantes et militants, venez écrire la feuille de route de la CFDT qui ira de 2026 à 2030. 

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LA DOCUMENTATION

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Chaque mois, le SYNCASS-CFDT vous propose une sélection des derniers rapports publiés par les pouvoirs publics pour mieux vous informer.

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