Veuillez trouver ci-dessous, les deux avis de vacance d'emplois supérieurs de directeurs ou directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, publié au JO de ce jour.
Ce sont les premières publications selon les nouvelles dispositions introduites par le décret d’application du 31/07/2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique qui ont supprimé les anciennes modalités de sélection et de nomination pour ces emplois. Ces avis, conformément au décret, décrivent désormais les offres d’emplois ainsi que le nouveau processus d’examen des candidatures par la nouvelle instance collégiale dont la composition a été précisée par le CNG.
Suite aux récentes réunions de concertation avec le CNG, la présence des syndicats représentatifs des directeurs (avec voix consultative) dans cette instance a été permise, à raison d’un siège par syndicat. Pour le SYNCASS-CFDT, Isabelle SARCIAT LAFAURIE et Alain ISNARD en sont membres. Le SYNCASS-CFDT a pu défendre une rédaction des lignes directrices de gestion « orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels et de mobilité » respectueuse du travail réalisé depuis de nombreuses années autour des critères existants et qui ont fait leurs preuves. Ces lignes directrices de gestion ont reçu un avis favorable unanime du CCN le 22 septembre. Vous pouvez retrouver les critères concernant l’accès aux emplois fonctionnels ici et ceux concernant les emplois donnant accès a l'échelon fonctionnel de la HC et sur les autres emplois de chefs d’établissement ici.
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a supprimé les avis sur les mobilités du champ de compétence de la CAPN depuis le 1er janvier 2020. Ces avis de vacance, à l’issue du processus, ne feront donc pas l’objet d’un examen en CAPN des mouvements concernés.
Le calendrier est le suivant :
- l’instance collégiale arrêtera les listes de candidats présélectionnés pour chaque emploi supérieur le 7/12//2020 ;
- les autorités de recrutement (ARS ou DDCS) devront transmettre leur classement au CNG pour le 07/01/2021 ;
- le CNG communiquera les résultats de ce mouvement le 14/01/2021.