Le métier et le statut de directeur des soins

Plan de l'article:
1 - STATUT PARTICULIER
2 - FORMATION
3 - POSITION DES FONCTIONNAIRES DE LA FPH
4 - LES EMPLOIS A ACCES SPECIFIQUES
5 - EVALUATION ET PFR
6 - LOGEMENT PAR NECESSITE DE SERVICE ET INDEMNITE COMPENSATRICE DE LOGEMENT
7 - PROTOCOLES D'ACCORD


1 - STATUT PARTICULIER

Décret n°2002-500 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière - Consulter (version consolidée)

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière -Consulter (version consolidée)

2 - FORMATION (concours, indemnités)

Voir site du CNG

3 - POSITION DES FONCTIONNAIRES DE LA FPH

Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers - Consulter

4 - LES EMPLOIS A ACCES SPECIFIQUES

Emplois fonctionnels
Décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 
relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Consulter

5 - EVALUATION ET PFR

Décret n° 2005-1095 du 1 septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter

Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière – Consulter

Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la PFR applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière – Consulter

Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 – Consulter

INSTRUCTION N°DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière – Consulter

INSTRUCTION N°CNG/DGD/2019/147 du 27 juin 2019 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d'hôpital, directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2019.  - Consulter

6 - LOGEMENT PAR NECESSITE DE SERVICE ET INDEMNITE COMPENSATRICE DE LOGEMENT

Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 
pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Consulter

Arrêté du 8 janvier 2010 
fixant les montants de l'indemnité compensatrice mensuelle prévue à l'article 3 du décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Consulter

Arrêté du 1er août 2014 
pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation - Consulter

7 - PROTOCOLES D'ACCORD

Protocole d'accord du 25 mai 2004 -
 Consulter

Protocole d'accord du 29 juillet 2011 - 
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