1 – Statut particulier
- Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux de la fonction publique hospitalière – Consulter
- Décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux de la fonction publique hospitalière – Consulter
- Décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux de la fonction publique hospitalière – Consulter
- Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux de la fonction publique hospitalière – Consulter
2 – Formation
- Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière – Consulter
- Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l’Ecole des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière – Consulter
- Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d’adaptation à l’emploi des personnels détachés dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière – Consulter
- Arrêté du 29 octobre 2008 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux – Consulter
- Décret n° 2011-40 du 10 janvier 2011 relatif à la rémunération des stagiaires des cycles préparatoires organisés par l’Ecole des hautes études en santé publique – Consulter
- Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d’admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
- Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l’attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d’admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
- Arrêté du 9 décembre 2015 portant application de l’article 4 du décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l’attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d’admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
- Ordonnance du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public – Consulter
- Décret du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant – Consulter
- Arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l’inscription aux concours externes spéciaux d’accès à certaines écoles de service public prévue à l’article 25 du décret n°2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant – Consulter
- Arrêté du 16 avril 2021 modifiant l’arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l’inscription aux concours externes spéciaux d’accès à certaines écoles de service public prévue à l’article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant – Consulter
- Arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d’accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l’ordre judiciaire – Consulter
- Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d’accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l’ordre judiciaire – Consulter
- Décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 modifié fixant le régime indemnitaire, à l’Ecole des hautes études en santé publique, des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 – Consulter
- Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 5 avril 2011 relatif aux indemnités allouées à l’Ecole des hautes études en santé publique aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) – Consulter
- Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière – Consulter
3 – Position des fonctionnaires de la FPH
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers – Consulter
4 – Le classement des emplois
4 – 1 – Emplois fonctionnels
- Ce sont les établissements ou directions communes dont les budgets sont de plus de 50 M €. Après la mise en œuvre du décret 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la FPH, un nouvel arrêté en date du 2 décembre 2020 a confirmé le nombre maximal de 10 emplois fonctionnels D3S.
4 – 2 – Emplois permettant l’accès à l’échelon fonctionnel
- Ce sont les établissements et directions communes dont les budgets de plus de 9,75 M €, ouvrent à l’échelon fonctionnel Hors échelle B. Un quota encadre la liste, à hauteur de 12% des établissements.
4 – 3 – Emplois réservés à la classe normale
- Ces emplois concernent les établissements dont les budgets sont inférieurs à 2 M €. Cette catégorie d’emplois a quasiment disparu et ceci très rapidement après la mise en œuvre du statut du 30 décembre 2007 et du protocole d’accord du 20 février 2008.
4 – 4 – EPS dirigés par un D3S
- Un autre arrêté fixe la liste des établissements publics de santé dirigés par un D3S, quels que soient leurs budgets. Il sert à partager la direction de ces emplois entre DH et D3S sur la base des dispositions du protocole d’accord relatif aux directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.Ces établissements ne comportent pas de service de chirurgie ou d’obstétrique, ni d’hospitalisation sous contrainte. La nature et l’importance de leur activité sanitaire s’apprécient selon les critères suivants, non cumulatifs :
- en médecine, sur la base d’un équipement maximal de 30 lits et d’un taux d’occupation de 85%: jusqu’ à 9 300 journées et/ou séances par an;
- en soins de suite et de réadaptation, sur la base d’un équipement maximal de 250 lits et d’un taux d’occupation de 85% : jusqu’ à 77 500 journées et/ou séances par an.
Ces différentes listes sont censées être actualisées régulièrement et idéalement tous les ans.
4 – 5 – L’accès aux emplois de chef
L’accès : l’instance collégiale et les critères
- Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière – Consulter
- La ligne directrice de gestion : orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels et de mobilité – Consulter
- Tableau des critères de sélection aux emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel de la hors classe aux autres emplois – Consulter
- Tableau des critères de sélection aux emplois fonctionnels – Consulter
5 – Évaluation et PFR
- Décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière – Consulter
- Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière – Consulter
- Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la PFR applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière – Consulter
- Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 – Consulter
- Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2022/177 du 27 juin 2022 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière – Consulter
- Instruction N° CNG/DGD/2023/79 du 6 juin 2023 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au titre de l’année 2023 – Consulter
6 – Logement par nécessité de service et indemnité compensatrice de logement
- Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’artice 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
- Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l’indemnité compensatrice mensuelle prévue à l’article 3 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en applications de l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispotions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
- Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation – Consulter