C’est dans un contexte d’attentes fortes pour les D3S que se réunit la CAPN ce jour. Ces derniers espéraient, sans doute, se trouver eux aussi dans une période de discussions statutaires ouvrant des perspectives de transposition de la réforme de la haute fonction publique à l’ensemble des corps de direction de la FPH, conformément aux engagements pris précédemment. A ce jour, pas même une proposition de calendrier de travail n’a été évoquée. L’urgence a bon dos : les D3S devront encore attendre !
Catégorie : Déclaration liminaire
Cette instance collégiale nous permet dans un premier temps de rappeler l’attachement du SYNCASS-CFDT à un dialogue social constructif et respectueux. Nous avons démontré depuis de nombreuses années notre capacité à travailler sur les dossiers statutaires relatifs aux trois corps de direction de la fonction publique hospitalière, à une époque où la DGOS sollicitait les organisations syndicales représentant les directeurs. Mais cette époque semble aujourd’hui définitivement révolue !
A trois semaines de la période des congés scolaires d’été, le ministre de la santé vient d’annoncer lors d’une séance au Sénat de questions au gouvernement qu’une instruction transmise aux ARS allait être diffusée dans quelques jours, destinée à gérer les tensions de la période estivale, particulièrement aux urgences.
Nous tenons cette CAPN des directeurs d’hôpital dans un contexte inquiétant pour beaucoup de collègues. A l’approche de la période estivale, la conjugaison de tensions persistantes dans les ressources humaines et de difficultés budgétaires s’exacerbe et met les équipes de direction à rude épreuve. La succession de discours lénifiants et de ballons d’essai sur les mesures d’économies, particulièrement sur notre système de protection sociale, n’invite guère à l’optimisme.
L’ordre du jour de ce CCN est en partie consacré à l’évolution des lignes directrices de gestion, suite aux groupes de travail initiés par le CNG, ainsi qu’à la présentation des résultats de la cartographie des postes de direction.
Lors des précédentes instances collégiales, le SYNCASS-CFDT s’est inquiété des tensions croissantes entourant les conditions d’exercice professionnel des directrices et directeurs d’hôpital. La diffusion de la circulaire du premier ministre adressée le 23 avril dernier aux ARS relative à l’efficience et à la performance des établissements de santé est de nature à exacerber ces difficultés à plus d’un titre. Le contenu de cette circulaire recycle les vieilles lunes de la décennie 2010, ce qui ne peut que nous inquiéter.
Cette séance de l’instance collégiale se tient dans une période particulièrement troublée, tant au niveau national qu’international. La « guerre commerciale » lancée par le Président des Etats-Unis n’épargne personne, elle aura nécessairement des conséquences économiques et budgétaires sur notre pays, qui s’ajoutent aux incertitudes, dont il est encore difficile de mesurer l’ampleur. Notre actualité nationale a été marquée par une allocution au ton particulièrement grave du Président de la République le 5 mars dernier, au cours de laquelle il a expliqué les menaces dont notre pays était l’objet et la nécessité que l’Europe et en son sein la France se mobilisent pour renforcer leur défense commune.
Lors de la dernière CAPN des DH le 13 mars, le SYNCASS-CFDT s’inquiétait de vents mauvais. L’actualité la plus récente n’a pas permis d’améliorer les conditions météo, à tel point que les collègues peuvent légitimement se soucier d’un climat d’exercice de plus en plus pesant.
Cette CAPN est une nouvelle fois l’illustration flagrante de l’assèchement du dialogue social pour les syndicats de directeurs, vidant les ordres du jour et la substance même de cet échange pourtant utile aux collègues représentés comme à l’administration. Plus de cinq ans après la promulgation de la loi de transformation de la fonction publique, où est le « dialogue social plus stratégique » annoncé ? En faisant le choix de supprimer progressivement des emplois au CNG, comment maintenir la disponibilité nécessaire pour accompagner les situations individuelles complexes ?
Cette séance de la CAPN DH examine des recours sur évaluation et contre un refus de télétravail ainsi que deux demandes de recherche d’affectation. Plus de cinq ans après la loi de transformation de la fonction publique qui a drastiquement limité les attributions de l’instance, que constatons-nous sur le terrain en matière de gestion des parcours et des conditions d’exercice des directeurs ?