Publié par Cette séance de la CAPN des directeurs d’hôpital se tient alors que les fonctionnaires et agents publics sont appelés à la grève et à la mobilisation. La colère suscitée par les annonces des mesures relatives au traitement des arrêts maladie et à la politique salariale a été redoublée par des propos provocateurs émanant du ministre de la fonction publique.
Catégorie : Déclaration liminaire
Notre instance collégiale s’ouvre dans une atmosphère hivernale que l’actualité de ces dernières semaines a bien du mal à embellir. Après une rentrée lourde d’incertitudes, les premiers pas du nouveau gouvernement, plombé par une situation des finances publiques dégradée et la préparation dans un délai trop contraint des projets de budgets, sont marqués par une série d’annonces ayant un air de « déjà vu » qui mêlent expédients, provocations et ficelles grossières.
Cette dernière instance collégiale de l’année s’ouvre dans un climat politique et social tendu. En effet, différentes mesures présentées dans le projet de loi de finances et de financement de la sécurité sociale ainsi que les annonces du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique, alimentent tous les raccourcis et stigmatisations que l’on pensait révolus. Elles suscitent colère et indignation des agents publics et des organisations syndicales qui les représentent, d’autant qu’elles n’ont fait l’objet d’aucune concertation préalable et que le gouvernement préfère en réserver la primeur aux médias.
Nous connaissons enfin la composition du gouvernement. La situation n’en demeure pas moins inquiétante, elle ne s’est pas réglée l’espace d’un week-end. Cette période d’incertitude politique et d’inertie, entretenue depuis le deuxième tour des élections législatives, a généré au fil des semaines le sentiment que les attentes des électeurs et des citoyens ne sont pas prises en compte, avec le risque d’alimenter le désintérêt, le fatalisme, voire la colère. Car, pendant cette longue attente d’un Premier ministre, puis d’un gouvernement, les sujets et les difficultés sont restés sur la table.
Publié par Déjà ? ironiseront les cyniques. Enfin ! plaideront les optimistes et les anxieux… Cette CAPN s’ouvre dans un contexte inédit sur le plan politique, qui fait suite à la séquence ouverte par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin. Un gouvernement vient tout juste d’être formé à l’issue d’une période de flottement sans précédent pendant laquelle tous les repères se sont brouillés. L’instabilité du sommet de l’Etat se conjugue en effet avec une conjoncture économique morose et des annonces en cascade de dégradation des finances publiques, à des niveaux là aussi jamais atteints. La préparation du budget de l’Etat et du PLFSS se présente de fait dans les conditions les plus difficiles du point de vue économique comme du point de vue démocratique.
Le contexte de cette séance de l’instance collégiale de rentrée fait suite à une séquence estivale tout en contraste. Le succès populaire des jeux olympiques et paralympiques a permis un bol d’air d’images et de sensations positives. L’implication forte de l’hôpital, aux côtés d’autres services publics, a permis de donner à cet évènement planétaire sa pleine mesure. Il a démontré, aux yeux du monde, la force de notre modèle républicain de service public à la française, pourtant régulièrement décrié. Comme en matière d’olympisme, l’heure est au bilan estival : a-t-on fait un peu mieux ou un peu moins bien que la fois précédente ? Plus ou moins de médailles gagnées ? Les athlètes, les fédérations, les élus, les spectateurs, sont-ils satisfaits ou déçus du bilan final ? Quelles leçons en tirer ?
Soixante jours après le second tour des élections législatives, qui ont débouché sur une défaite du camp présidentiel, ce dernier s’est enfin décidé à nommer un Premier ministre. La constitution d’un nouveau gouvernement, dont la pérennité semble toute relative et soumise à l’éclatement des minorités parlementaires issu de la séquence électorale, suscite néanmoins de fortes attentes dans le monde de la santé et plus particulièrement au sein des établissements de la fonction publique hospitalière.
Le soulagement ! Réagissant à la menace, au soir du 1er tour des élections législatives du 30 juin dernier, qu’une majorité absolue se dégage pour porter au pouvoir la droite extrême, de manière inédite depuis la 2ème guerre mondiale, la mobilisation des forces sociales et le retour, au travers de centaines de désistements, d’un vaste front républicain ont entraîné un rééquilibrage des « blocs » au profit de la gauche unie arrivée en tête et de l’ex majorité présidentielle, affaiblie mais en position centrale pour composer. Le vote populaire a certes accru le poids de la droite radicale mais s’est aussi opposé à son accès aux responsabilités.
A l’occasion de cette nouvelle séance de l’instance collégiale D3S, nous sommes amers de devoir porter, une fois de plus, les mêmes constats dans un silence assourdissant : le faible nombre désormais récurrent de candidatures sur les emplois de chefs d’établissement confirme une attractivité en berne puisque, sur les 33 postes publiés, dont 18 sont par ailleurs des republications, 33% ne reçoivent aucune candidature ; la dégradation de la situation financière des EHPAD, inédite et alarmante, que l’instruction budgétaire du 22 mai dernier malgré les apparences ne viendra pas régler ; les impasses de recrutement et le déficit d’attractivité des métiers, aggravés pour le handicap et l’enfance par l’absence de versement du CTI à tous les agents de la FPH, iniquité toujours pas corrigée ; la dégradation des relations avec les autorités de tarification et les élus locaux : elle est particulièrement ressentie dans les commissions départementales de suivi des difficultés financières des établissements médico-sociaux qui jugent souvent les directeurs responsables de cette situation ; elle s’exprime également dans les positions peu amènes de l’Assemblée des départements de France ; le sort réservé aux rares D3S occupant encore un emploi de chef d’établissement de la protection de l’enfance qui subissent de véritables déclassements, les ramenant à des fonctions de chef de service dans l’attente de leur départ, conséquence de la loi 3DS. Face à ce sombre tableau, aucune éclaircie, aucune réponse d’envergure ni de vision à long terme : le principe d’une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge a vite été abandonné, avant même la dissolution de l’Assemblée nationale qui la renvoie aux calendes ; la création des GTSMS, annoncée comme une évolution majeure de la structuration territoriale des établissements médico-sociaux, ne peut en aucun cas être un levier d’économies permettant d’apporter une réponse à la crise financière des EHPAD ; l’absence de reconnaissance des responsabilités des D3S par une réforme statutaire volontariste et ambitieuse allant dans le sens de l’unicité statutaire ; faute de quoi cette dernière s’imposera d’elle-même au vu du nombre croissant de départs de D3S dans le corps des DH, processus largement décrit, connu et s’accélérant, ou demain dans celui des administrateurs des deux autres versants. Ces constats négatifs pour nos secteurs professionnels se trouvent percutés par les échéances électorales des 30 juin et 7 juillet prochains et les enjeux lourds pour notre démocratie tant politique que sociale, pour une société que nous voudrions plus juste, plus écologique et plus respectueuse. Le SYNCASS-CFDT souscrit aux valeurs qui définissent l’identité de la CFDT : émancipation, indépendance, solidarité, égalité et démocratie. La CFDT a pour tradition depuis 30 ans de ne pas donner de consigne de vote. Ses adhérentes et adhérents, ses sympathisantes et sympathisants, comme n’importe quel citoyen, sont pleinement libres de leurs opinions. Mais nous dénoncerons et combattrons toujours les propos, les comportements, les programmes et les politiques qui contredisent nos valeurs syndicales, celles de la République et de la démocratie. Nous dénonçons toutes les formes de discriminations et de discours d’exclusion, toutes les formes de totalitarisme et d’extrémisme. Nous nous opposons à celles et ceux qui jouent sur les ressentiments, qui véhiculent la peur de l’autre en général, la haine des étrangers et de nos compatriotes d’origine étrangère en particulier, qui promeuvent une vision déformée de la société française et veulent mettre en place un pouvoir autoritaire. Toujours, partout, ce pouvoir se traduit par une atteinte aux libertés, une réduction des droits sociaux des travailleurs et de leurs représentants, une entrave à l’expression de leurs revendications. Une société se juge à la façon dont elle soutient et protège ses membres les plus vulnérables. La fonction publique est aux avant-postes de cet engagement solidaire. En cette période troublée, le SYNCASS-CFDT sera intransigeant pour que nos secteurs d’activité fassent vivre ce principe.
CCN 11 juin 2024 – Nous demandons une reconnaissance juste des responsabilités de tous les collègues
L’ordre du jour de ce comité consultatif National, qui se concentre sur l’évolution de la stratégie de développement RH du CNG et la réalisation de la cartographie des postes de direction, invitait initialement à étudier avec méthode les perspectives qui attendent les trois corps de direction de la FPH. Au surlendemain des élections des députés au Parlement européen, la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président de la République ouvre cependant une séquence lourde d’incertitudes. Des réformes en cours d’élaboration s’en trouvent interrompues. Le pilotage ministériel, déjà passablement perturbé par des changements trop rapides de responsables, est rendu incertain. Les échanges entamés, les discussions ouvertes, les engagements pris sont dans l’expectative. Les politiques publiques appliquées à nos secteurs d’activité risquent d’en souffrir. Or nous nous trouvons à un moment critique pour la fonction publique hospitalière, qui continue à faire face à des situations de crises et de défis récurrentes au regard desquelles les réponses de fond se font attendre. Pour les directeurs et directrices, les conditions de travail en pâtissent, l’attractivité de nos métiers est sur la sellette, l’avenir parfois des établissements qu’ils dirigent et de l’activité indispensable qu’ils dispensent est désormais en question. De nombreux témoignages de collègues directeurs d’hôpital, directeurs d’établissement sanitaire social et médico-social ou directeurs des soins abondent en ce sens : faible reprise du recrutement des professions soignantes, situation financière et de trésorerie dramatiques des EHPAD et déficits des établissements de santé en aggravation… Pour continuer à rendre les services dus au public, il est nécessaire de rétablir la confiance dans les professionnels et dans les fonctionnaires, dont les responsables des établissements. Une des spécificités des directeurs de la fonction publique hospitalière quel que soit le champ d’activité, et plus particulièrement des chefs d’établissements, c’est qu’ils engagent leur responsabilité personnelle dans la conduite de leur mission. Quels sont les autres fonctionnaires, État ou territoriaux, même au plus haut niveau, qui peuvent être judiciairement mis en cause, même en l’absence de faute directe, au titre de leurs fonctions ? Dans ce contexte, la condamnation en première instance d’un collègue directeur d’EHPAD à 6 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire est inquiétante. Le directeur est bien seul à rendre des comptes, même quand les moyens ne permettent pas de fonctionner dans de bonnes conditions, ni de garantir la qualité et la continuité des prises en charge. Dans ce contexte de pression croissante, il est impératif de veiller au cadre de travail et d’exercice de la responsabilité des directeurs. Les directeurs ont, au sein d’une fonction publique qui doit être protégée dans son action vitale et sans équivalent au service des citoyens, le droit d’exercer : Sans violence : ils doivent être protégés de toute forme de violence physique, verbale ou psychologique, garantissant ainsi un environnement de travail serein et apaisé. Sans mise en cause publique ou revendicative intempestive : Ils doivent être à l’abri des accusations ou critiques non fondées, permettant une prise de décision équilibrée et réfléchie sans pression injustifiée, dans l’intérêt du service public. Dans le respect de leur intégrité : leur expertise et leur engagement doivent être reconnus et respectés en tant que tels, évitant ainsi en l’absence de faute les remises en question de leurs compétences ou de leur éthique. Avec une possibilité de recours en cas de conflit : des mécanismes clairs et justes doivent être disponibles pour gérer les conflits, y compris au sein des équipes de direction, assurant une résolution équilibrée sans crainte de représailles et avec un droit à l’oubli. Avec une reconnaissance de leur autorité légitime : le rôle de chef d’établissement doit être clairement soutenu par les autorités, facilitant l’application efficace de son mandat. Avec un accès à des ressources adéquates : Ils doivent disposer des ressources nécessaires, tant humaines que matérielles, pour mener à bien leurs missions, incluant l’accès à la formation continue pour maintenir et développer leurs compétences. La protection fonctionnelle doit permettre d’accompagner ces situations. La signature de la circulaire par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministre délégué en charge de la Santé et la Prévention rappelle à bon escient son existence. Elle a pour objectif de garantir « la mobilisation des managers, à tous les niveaux de l’administration, pour protéger leurs agents faisant l’objet de menaces ou victimes d’attaques en s’assurant qu’ils bénéficient d’un soutien renforcé et systématique de leur employeur et notamment de l’octroi sans délai de la protection fonctionnelle lorsque les circonstances et l’urgence le justifient, afin de ne pas les laisser sans défense dans une situation pouvant se traduire par une atteinte grave à leur intégrité ». Cette réalité, si elle s’impose aux directeurs vis-à-vis des professionnels qui travaillent et exercent sous leur responsabilité, est valable pour eux au même titre. Elle doit leur garantir soutien et accompagnement de la part des directeurs généraux d’ARS en cas de difficultés identifiées, signalées et partagées. L’accompagnement juridique s’il est nécessaire, ne saurait être suffisant. En la matière, le SYNCASS-CFDT a toujours défendu un renforcement de la protection fonctionnelle des directeurs par l’organisation du soutien et de l’accompagnement, y compris psychologique, des mesures de protection en cas d’atteinte à la personne via les réseaux sociaux, voire dans la vie privée. La circulaire de 2020 avait répondu en partie à cette revendication en posant le principe du signalement systématique sur PHAROS et le dépôt de plainte contre les hébergeurs en cas de cyber harcèlement. Celle signée le 23 mai dernier ajoute la nécessité de favoriser la prise en charge médicale et psychologique, pouvant aller jusqu’à la mise en place d’un dispositif d’aide aux victimes si besoin. Nous constatons également que les directeurs des soins, pour qui la décision et la mise en œuvre de la protection fonctionnelle relèvent de la compétence des chefs d’établissements, peuvent désormais saisir directement le DGARS lorsque le chef d’établissement est partie au conflit. A ce titre, le SYNCASS-CFDT restera vigilant sur les remontées de situations de management d’équipes de direction, problématiques, brutales ou harcelantes, que des contextes de gestion sensibles ne sauraient justifier. Il continue à revendiquer un