Publié par Lors des groupes de travail sur l’instruction RIFSEEP des DH, le SYNCASS-CFDT a demandé une confirmation à la DGOS sur les dispositions applicables pour les directeurs d’hôpital placés en congé de longue maladie (CLM) et en congés de longue durée (CLD).
Catégorie : Communiqué
Les établissements de la fonction publique hospitalière traversent une période de remous et de turbulences. L’accroissement de leurs déficits se conjugue à l’état des finances publiques pour renforcer la pression sur l’efficience. Rapports et inspections appellent à restructurer l’offre. La parole se libère et le seuil de tolérance s’abaisse, tant en matière de violences sexistes et sexuelles que de management « toxique ».
Le SYNCASS-CFDT se prépare, comme à son habitude, à intervenir et à défendre les collègues lors de la préparation technique du tableau d’avancement avec le CNG, en permettant une analyse au cas par cas ainsi qu’une interprétation continue et cohérente de critères qui tiennent compte de l’évolution de l’exercice professionnel de la fonction de direction.
Les groupements de coopération territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) ont été créés par la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, qui renvoyait à un décret en conseil d’Etat les modalités d’application des dispositions relatives aux GTSMS.
À l’issue de la mandature ouverte par le résultat des élections professionnelles fin 2022, le SYNCASS‑CFDT présente un bilan de son action marqué par des avancées concrètes, obtenues grâce à un travail constant, une présence assidue dans toutes les instances et une détermination sans faille pour défendre les droits et les carrières des directeurs de la fonction publique hospitalière.
Créé par l’article 31 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et intégré à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), le Fonds national de prévention (FNP) s’adresse aux établissements relevant des versants territorial et hospitalier de la fonction publique et visés aux articles L 4 et L5 du code général de la fonction publique.
L’instruction n° DGOS/RH4/2026/12 du 20 février 2026 relative aux modalités de passage au 1er janvier 2026 du régime indemnitaire basé sur la PFR vers le RIFSEEP a été publiée ce jour.
En vue de l’actualisation 2026 de la liste d’emplois fonctionnels DH, le SYNCASS-CFDT en a été destinataire pour vérification avant publication. Il vous rappelle les nouvelles conditions budgétaires nécessaires pour qu’un établissement soit inscrit sur cette liste.
La correction du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 régissant les emplois fonctionnels des directrices et directeurs des soins (DS) arrive, enfin, comme un premier acte concret concernant le virage statutaire des directeurs des soins.
Le SYNCASS-CFDT a toujours porté la voix de l’unicité statutaire pour les D3S, corps juridiquement comparable à celui des DH, et par extension à celui des administrateurs de l’Etat, mais ne bénéficiant pas, loin s’en faut, du même niveau de considération statutaire. Et ceci bien avant que naisse le nouveau statut DH qui relance aujourd’hui, naturellement, les effets de comparaison.