Publié par Le contexte de cette séance de l’instance collégiale de rentrée fait suite à une séquence estivale tout en contraste. Le succès populaire des jeux olympiques et paralympiques a permis un bol d’air d’images et de sensations positives. L’implication forte de l’hôpital, aux côtés d’autres services publics, a permis de donner à cet évènement planétaire sa pleine mesure. Il a démontré, aux yeux du monde, la force de notre modèle républicain de service public à la française, pourtant régulièrement décrié. Comme en matière d’olympisme, l’heure est au bilan estival : a-t-on fait un peu mieux ou un peu moins bien que la fois précédente ? Plus ou moins de médailles gagnées ? Les athlètes, les fédérations, les élus, les spectateurs, sont-ils satisfaits ou déçus du bilan final ? Quelles leçons en tirer ? Cette mobilisation pour les JO, et la lourde préparation attenante, n’a pas pu masquer une situation connue depuis maintenant plusieurs années. Les médias ont égrainé ces dernières semaines la liste des établissements et des territoires ayant dû fonctionner en mode dégradé, aux urgences, dans des services de maternité et de pédiatrie. En omettant de citer les fermetures du côté des cliniques… Le gouvernement démissionnaire a répété , comme les années précédentes, que la continuité des soins avait été assurée faisant fi des différences territoriales béantes et de la perception des acteurs comme des usagers devant ce « puzzle » sanitaire qui compte toujours des pièces « égarées ». Une enquête récente de la FHF témoigne cependant qu’une nette majorité de responsables ont observé cette année une dégradation de la situation sur différents paramètres : dans un contexte d’activité en hausse, les établissements relèvent notamment des manques persistants de médecins et des difficultés croissantes d’accès aux lits d’aval. L’organisation en mode dégradé d’un site a pourtant des effets en cascade sur les voisins. La solidarité territoriale peut rapidement virer à l’effet domino, les difficultés des uns amplifiant celles des autres. Nous manquons de recul pour documenter les incidences de ces dysfonctionnements sur la santé globale. En revanche, les impacts négatifs sont flagrants sur les trajectoires de patients, les conditions de travail des équipes, l’inquiétude des citoyens et d’élus locaux sur l’accès aux soins nourrie également par les tensions et les capacités incertaines d’organisation structurée de la médecine de ville. La question simpliste (services, ou lits, ouverts ou fermés ?) ne répond pas aux enjeux essentiels du secteur de la santé. Chacun perçoit que les questions de fond (l’organisation graduée des soins, la formation adaptée des professionnels, le choix de la liberté ou de la contrainte, les différences profondes quoi qu’on en dise de nature et d’intérêt des secteurs sanitaires public et privé) ne sont pas abordées voire évacuées. L’appel au partage de la contrainte de la permanence des soins n’a, dans cette optique, pas de sens. Il nie les objectifs différents de chaque secteur, poussant plus encore à l’affrontement concurrentiel déjà généré par le mode de financement et le schéma d’autorisation des activités (la T2A, comme son nom l’indique, visant à « tarifer » chaque prestation, les autorisations à « tenir » des filières). Ces organisations ont leur lot de conséquences, dont celle majeure de la compétition pour attirer les ressources humaines déclenchant la dérégulation salariale. Cela n’aura pour résultats que de mettre en tension la répartition de l’enveloppe de financement de la PDS. Dans cette période d’attentes sociales et citoyennes fortes, avec une conception toute personnelle de l’esprit des institutions, le Président de la République a pris son temps pour choisir et nommer un Premier ministre. Le résultat inédit des élections législatives, marquées par une mobilisation à la hauteur des enjeux, dont le mode de scrutin est réputé garantir une majorité, même relative, débouche sur une situation confuse et incertaine. Non seulement le dessein de clarification espérée a échoué, mais les grandes politiques publiques, dont la santé fait partie, qui réclament de la stabilité et une majorité soutenante risquent de pâtir d’un cabotage au gré des vents partisans. Le gouvernement, précarisé par la menace permanente d’une censure, devra sans tarder s’attaquer à la préparation du budget de l’Etat et du PLFSS. Le creusement des déficits s’est encore aggravé depuis les annonces déjà sombres du printemps dernier. Nous savons que les hôpitaux et les EHPAD publics y apportent une contribution, certes modeste ramenée à l’ensemble des comptes publics, mais jamais vue au regard du périmètre des dépenses concernées. Il ressort clairement que la période de sortie du COVID, avec notamment ses tensions inflationnistes et sur les ressources humaines, a dégradé structurellement la gestion des établissements. Les financements des mesures salariales du Ségur et la compensation de la hausse des prix sont intervenus sur l’air du « trop peu, trop tard ». L’augmentation sur longue période de l’absentéisme, le recours devenu routinier aux heures supplémentaires et au temps additionnel pour maintenir vaille que vaille les activités, la pression salariale sur les spécialités rares sont autant de facteurs qui plombent les situations financières des établissements. Les messages émis ces derniers jours sur les pistes d’économies ne sont guère réjouissants, avec bon nombre de propositions éculées et court-termistes, annonçant une politique sans envergure. Comme illustration du bouleversement des repères, ces dernières semaines ont vu l’annonce d’une rentrée des internes en novembre prochain avec 1 500 lauréats des ECN qui préfèrent redoubler plutôt que de se frotter à l’incertitude d’un nouveau modèle d’épreuves. Qu’un étudiant sur sept, comme il en a le droit, choisisse de se donner une chance d’opter pour une voie plus conforme à ses aspirations n’est pas a priori choquant, quand on sait l’importance de ce choix initial dicté par sa performance aux épreuves sur la suite de sa carrière. La réforme des études, en particulier celle du cursus de médecine générale qui polarise les tensions, débouche ainsi sur une conséquence inattendue. Il s’agit d’une somme de décisions individuelles qui percute le système de régulation en place et ralentit la remontée du nombre de médecins formés. Le choix des postes ouverts aux ECN continue par ailleurs à envoyer des signaux préoccupants sur les préférences de beaucoup des futurs professionnels, en termes de besoins de
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Soixante jours après le second tour des élections législatives, qui ont débouché sur une défaite du camp présidentiel, ce dernier s’est enfin décidé à nommer un Premier ministre. La constitution d’un nouveau gouvernement, dont la pérennité semble toute relative et soumise à l’éclatement des minorités parlementaires issu de la séquence électorale, suscite néanmoins de fortes attentes dans le monde de la santé et plus particulièrement au sein des établissements de la fonction publique hospitalière. Le constat de cette rentrée n’est guère enthousiasmant. Les hôpitaux, certes salués pour la qualité de leur préparation et de leur mobilisation pour garantir le bon déroulement du plan sanitaire des JO de Paris 2024, ont comme c’est devenu la coutume passé un été sous tension se traduisant par des fermetures partielles ou totales de certains services, dont les urgences, les services de pédiatrie ou les maternités, faute de personnel médical ou paramédical. Concentrés sur la persistance des difficultés d’accès aux soins et l’investissement indispensable dans les politiques d’attractivité, malgré des situations contrastées, les directions font globalement le constat que les ressources allouées ne permettent toujours pas de financer l’exact coût relatif à leurs missions. La situation financière est aggravée par une sous-évaluation de l’impact de l’inflation sur les charges de fonctionnement. Les EHPAD de la FPH sont embourbés dans la dégradation sans issue de leur situation financière, présentant sur deux exercices (2022 et 2023) un déficit cumulé inédit de 1,3 Mds d’euros. L’évolution des tarifs appliquée sur l’année 2024 ne suffira pas à réaliser un rétablissement pérenne des équilibres financiers. De même, les crédits exceptionnels de 100 millions d’euros alloués en 2023 et reconduits en 2024 sont très insuffisants au regard des déséquilibres immédiats des établissements. La rupture de trésorerie est proche et certains ne pourront bientôt plus continuer leur activité. Sans mesure corrective forte, telle que le dégel de la réserve prudentielle ou l’affectation des excédents nationaux de la branche autonomie, ces situations de sursis risquent de devenir de plus en plus fréquentes. Le modèle de financement, à bout de souffle et sans avenir, ne pourra pas se satisfaire d’expérimentations, il doit être rapidement refondé. Le déficit d’attractivité des métiers du secteur médico-social est lui aussi toujours d’actualité, intensifié pour les secteurs du handicap et de l’enfance par l’absence de versement du CTI à tous les agents de la FPH, iniquité attendant d’être corrigée et dont le nouveau gouvernement serait bien avisé de s’emparer. La réforme du financement des établissements et services pour personnes handicapées, Serafin-PH, annoncée mais en chantier depuis une dizaine d’années, nécessite encore du travail et des arbitrages ministériels, et ne sera pas déployée avant 2026 dans le meilleur des cas. De même, en cette période de rentrée scolaire, le décret relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux est paru le 5 juillet 2024. Il vise à faciliter les parcours des enfants et des jeunes entre les différentes modalités d’accompagnement, en permettant une meilleure adaptation à leurs besoins. Cependant, le plan d’inclusion scolaire reste confronté au quotidien à de nombreuses difficultés. Si l’esprit des jeux paralympiques doit continuer de souffler après cet été, c’est dans la résolution volontariste des obstacles quotidiens (accessibilité, transports, aménagements urbains, réduction des inégalités…) qui empêchent l’inclusion dans la société. Une société se juge à la façon dont elle soutient et protège ses membres les plus vulnérables. La fonction publique est aux avant-postes de cet engagement solidaire. Face à ce constat, nous attendons des réponses d’envergure de ce nouveau gouvernement. La loi « bien-vieillir », votée en avril dernier, est toujours en attente de très nombreux décrets d’application permettant la mise en œuvre des mesures fondamentales pour le secteur médico-social, telles que la généralisation des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux, la modulation des tarifs hébergement des EHPAD, la mise en œuvre de la loi de programmation votée à la quasi-unanimité par les parlementaires. Il en est de même pour le décret qui doit permettre l’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des EHPAD, dont la parution a été suspendue par la dissolution de l’Assemblée nationale. Et que dire de la chute constante du nombre de candidatures sur les emplois de chefs d’établissement D3S, puisque sur les 27 postes publiés, 44 % ne reçoivent aucune candidature. A titre d’exemple, sur 152 postes de D3S parus en 2023 en région AURA, seuls 50 ont été pourvus. Cela confirme une attractivité en berne, dans la totale indifférence des pouvoirs publics, ouvrant la porte de surcroît à des recrutements contractuels qui seront, du fait de la précarité de leur statut, moins à même de défendre leur établissement. Cette tendance observée à chaque instance collégiale se vérifie également depuis plusieurs années dans les choix de postes des ED3S qui préfèrent s’orienter vers un poste d’adjoint pour leur première affectation. Ce déficit de candidatures a des conséquences pour les D3S. Ainsi, entre les postes restés vacants et ceux qui ne seront pas pourvus à l’issue de la procédure, une part importante nécessitera de nouveaux intérims, souvent longs, parfois imposés, ou la poursuite de ceux en cours, ou encore l’accélération des recompositions, justifiée principalement par l’absence de chef : ce n’est jamais un motif suffisant ou une stimulation pertinente au regroupement des structures. L’audace est toujours un choix possible, ce nouveau gouvernement peut encore décider de mettre en œuvre une réforme statutaire volontariste qui aille dans le sens de la création d’un seul corps de direction regroupant DH et D3S comme cela a été possible via le regroupement de nombreux corps de la haute fonction publique au sein d’un seul dans la FPE. Le temps n’est plus à la défense d’un corporatisme d’une autre époque. Les listes de postes proposés aux EDH et ED3S en sont une parfaite illustration, puisque des emplois d’adjoints en charge d’animer et de gérer la filière gériatrique sont indifféremment proposés aux deux corps, balayant de ce fait les arguments sans cesse avancés mais non étayés d’une spécificité des métiers. Si cette réforme ne voyait pas le jour, elle s’imposerait d’elle-même dans un délai court au vu du nombre de détachements
Publié par Chère collègue, cher collègue, Compte tenu d’une remontée de postes jugée insuffisante, le CNG vient de mettre en ligne l’information du report au 28 août 2024 du délai pour déclarer un poste réservé à la promotion Axel KAHN. Comme le précise la note d’information du CNG, votre demande d’ouverture de poste, accompagnée de la fiche de poste, doit être transmise à l’adresse mail suivante : cng-mobilite-dh-da@sante.gouv.fr La liste des postes sera publiée au Journal officiel de la République française le 3 septembre et la procédure de recrutement durera jusqu’au 4 octobre 2023. Vous trouverez les documents nécessaires à la transmission des fiches de postes sur le site du CNG. DECOUVREZ LE SITE DE LA PROMOTION AXEL KAHN Vous disposez ainsi de l’ensemble des documents nécessaires au recensement des postes à proposer aux élèves. Il n’est pas trop tard pour proposer un poste aux élèves, la promotion étant la plus nombreuse de ces dernières années !
La réunion technique relative au tableau d’avancement 2024 s’est tenue le 16 juillet dernier au CNG avec les représentants des organisations syndicales représentatives. Son résultat vient d’être mis en ligne sur le site du CNG. ARRETÉ DU 19 JUILLET 2024 L’élaboration de ce tableau ne déroge pas aux fortes contraintes des années précédentes. Encore plus que l’an dernier, la publication du taux de promotion a été tardive mais le CNG a tenu l’objectif louable d’élaborer le tableau d’avancement courant juillet. Cependant, compte tenu de la complexité du dossier, les travaux préparatoires ont été resserrés dans le temps et conduits avec trop peu d’anticipation. Il en est résulté un travail de vérification plus dense que les années précédentes ne nous mettant collectivement pas à l’abri, malgré la très grande vigilance que nous y accordons, d’une survenue d’erreurs. Une augmentation constante de l’assiette des collègues concernés Sur 314 collègues remplissant les conditions d’ancienneté et d’échelon, 171 sont des hommes, 143 sont des femmes. 170 sont promouvables (contre 150 en 2023), dont deux chefs d’établissement. La moyenne d’âge des promouvables est d’un peu plus de 39 ans. Un ratio toujours trop faible, qui fragilise l’application des critères d’appréciation Les 88 nouveaux dossiers « entrants » en 2024, pour un quota d’inscriptibles à la hors classe de 54 propositions, font prendre la mesure de l’ampleur de la file d’attente, de la saturation des présentations itératives (souvent 3 voire 4 propositions) et des limites de l’exercice. La proportion de dossiers entrants est par ailleurs masculine à 62 % (54 nouveaux dossiers masculins en 2023 contre 34 candidatures féminines). Contrairement aux années précédentes, la mention claire des collègues non proposés ne nous a pas été communiquée. Ces situations demeurent néanmoins très minoritaires. De façon encore plus significative que les années passées, l’intervention du SYNCASS-CFDT a permis de compléter la liste initiale de promouvables du CNG par la mise en évidence de mobilités qui n’avaient pas été identifiées, ou valorisées à leur juste mesure, ainsi que de plusieurs situations statutaires atypiques. Le tableau 2020, dernier établi en l’absence du ratio, comportait 70 collègues. En 2021, 35 DH ont été promus avec un ratio de 40 %. En 2022, 38 DH promus avec un ratio de 30 %. En 2023, 48 DH promus avec un ratio de 32 %. En 2024, 54 DH sont promus avec un ratio de 32 %. Cela conduit mécaniquement à une augmentation du nombre de directeurs proposés non promus (116 collègues contre 102 en 2023). Avec un ratio fixé aussi bas, la file d’attente grossit inexorablement. L’effectif de la hors classe baissera en 2024 puisque 50 collègues ont été promus en classe exceptionnelle et que de nombreux départs en retraite sont prévisibles. Pour autant, le pyramidage du corps se déforme de façon sensible avec des effectifs qui augmentent en classe normale et qui stagnent ou régressent sur les deux grades supérieurs du corps. Une instruction du tableau d’avancement contrariée La préparation de la réunion technique a été difficile. La première version de proposition de tableau d’avancement transmise par le CNG le 9 juillet était basée sur une liste de promouvables incomplète. Elle ne respectait pas la ligne directrice de gestion avec un ratio de promotion femmes/hommes inversé par rapport à la sociologie du corps de DH de classe normale (qui compte 54% de femmes). Des erreurs ou omissions ont été détectées par le SYNCASS-CFDT avec le concours des collègues et de leurs évaluateurs. La reconnaissance du critère de mobilité interrégionale appréciée en regard du découpage régional antérieur au 31 décembre 2015 a été notamment rappelée. L’intervention du SYNCASS-CFDT a permis de qualifier 12 dossiers oubliés permettant 4 promus supplémentaires…car chaque dossier de promouvable compte ! Le SYNCASS-CFDT a effectué un contrôle de cohérence systématique pour les 170 promouvables. Ce contrôle a porté sur la cotation de chaque évaluation et de la fiche de proposition, et sur l’appréciation des critères à caractère distinctifs du parcours des DH de classe normale. Ce contrôle est plus précis et donc plus efficace lorsque les collègues nous transmettent leurs évaluations. La ligne directrice de gestion (LDG) a fixé les critères d’appréciation de la valeur professionnelle : proposition motivée de l’évaluateur, trois dernières évaluations, caractères distinctifs du parcours des DH de classe normale (intérim, exercice ultra-marin, fonctions territoriales élargies, poste de chef d’établissement, poste d’adjoint au chef d’établissement). Conformément à la LDG, le CNG a procédé à la cotation des dossiers. Les limites de l’exercice sont connues. En effet, la diversité des évaluateurs rend toute démarche d’harmonisation et de péréquation impraticable. En 2024, pour la deuxième année consécutive, les évaluateurs avaient connaissance des critères pour rédiger leurs évaluations. La formulation de leurs propositions et des appréciations générales en témoigne. Le travail de départage des directeurs et la traduction fidèle de la réalité de leur valeur professionnelle sont chaque année plus difficiles. Il en résulte un besoin d’analyse encore plus approfondie des conditions d’exercice issues de chaque dossier afin de rectifier d’éventuels effets de bords. Ainsi, nous avons examiné en séance deux situations de collègues évalués par un chef d’établissement particulièrement sévère dans la formulation de son appréciation de la valeur professionnelle. Pourtant, après analyse, leurs dossiers s’avèrent être de grande qualité. La méthode de classement utilisée par le CNG La méthode utilisée par le CNG repose sur une sélection des dossiers cotés « excellents », par combinaison de la cotation de la proposition et des trois dernières évaluations ; puis un tri est effectué sur les dossiers « très bons », tenant compte des critères de la LDG, du caractère distinctif des parcours (intérim, poste d’adjoint au directeur, outre-mer, missions territoriales élargies…) et après notre intervention, de la répartition entre les femmes et les hommes. Les priorités du SYNCASS-CFDT pour ce tableau 2024 Le SYNCASS-CFDT a attiré l’attention du CNG sur plusieurs points importants. Tout d’abord, la liste des directeurs d’hôpital promouvables présentait des omissions notables (cf supra). Concernant les directeurs au 10ème échelon depuis plus de 3 ans, un rapport particulier est exigé lorsqu’ils n’ont pas bénéficié d’une promotion,
Les journées nationales du SYNCASS-CFDT auront lieu au palais des congrès à Angers les 28 et 29 novembre 2024. Découvrez les intervenants dans le programme complet : PROGRAMME Les inscriptions sont ouvertes : INSCRIPTION Nous vous rappelons que la nuitée d’hôtel ainsi que les frais de déplacement seront pris en charge par le syndicat dans les conditions habituelles pour nos adhérents.
Le soulagement ! Réagissant à la menace, au soir du 1er tour des élections législatives du 30 juin dernier, qu’une majorité absolue se dégage pour porter au pouvoir la droite extrême, de manière inédite depuis la 2ème guerre mondiale, la mobilisation des forces sociales et le retour, au travers de centaines de désistements, d’un vaste front républicain ont entraîné un rééquilibrage des « blocs » au profit de la gauche unie arrivée en tête et de l’ex majorité présidentielle, affaiblie mais en position centrale pour composer. Le vote populaire a certes accru le poids de la droite radicale mais s’est aussi opposé à son accès aux responsabilités.
Le centre national de gestion vient d’ouvrir l’appel à candidatures pour la 4ème édition de Talentueuses. Ce programme accompagne depuis quatre ans des femmes cadres issues des trois versants de la fonction publique dans l’affirmation, le développement et l’expression de leurs qualités professionnelles. Il a pour objectif de faciliter leur accès à des postes ambitieux tout en favorisant leur mobilité professionnelle par la construction d’un réseau interministériel et inter-fonctions publiques.
La circulaire interministérielle n° DGOS/RH4/DGCS/DGAFP/2024/3 relative à la protection fonctionnelle des personnels des établissements de la fonction publique hospitalière, a été signée conjointement le 23 mai 2024 par les ministres chargés respectivement de la fonction publique et de la santé, Stanislas GUERINI et Frédéric VALLETOUX, dans le cadre du salon SANTEXPO. Elle détaille l’ensemble du dispositif en précisant les principes généraux de la protection fonctionnelle, ses conditions d’octroi, la procédure de déclenchement et les modalités présidant à sa mise en œuvre.
Suite à la parution du taux de promotion, le CNG vient d’arrêter au 16 juillet prochain la date de la réunion entre le CNG et les organisations syndicales qui, conformément à la ligne directrice de gestion, examinera les dossiers permettant d’établir le tableau d’avancement à la hors classe pour 2024. Le CNG n’a pas encore transmis l’ensemble des documents préparatoires à la réunion. Nous rappelons qu’il ne fournit aux organisations syndicales que des synthèses des dossiers. N’oubliez donc pas si vous êtes proposé à l’avancement par votre évaluateur de nous transmettre votre dossier complet comportant vos trois dernières évaluations et la proposition de l’évaluateur.
Le SYNCASS-CFDT n’a cessé de porter ses revendications sur la nécessaire évolution de l’attribution du CTI depuis sa mise en œuvre. Elles sont en premier lieu portées et défendues par la fédération CFDT Santé-Sociaux et la confédération CFDT qui, à la suite de la signature des accords Ségur et de l’obtention du CTI, ont maintenu la pression pour son extension à l’ensemble des agents de la fonction public hospitalière. La CFDT Santé-Sociaux été la première organisation syndicale à déposer un recours pour excès de pouvoir dès novembre 2020 au titre de l’inégalité de traitement, demandant l’annulation du décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020.