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La réunion technique relative au tableau d’avancement 2024 s’est tenue le 16 juillet dernier au CNG avec les représentants des organisations syndicales représentatives. Son résultat vient d’être mis en ligne sur le site du CNG. ARRETÉ DU 19 JUILLET 2024 L’élaboration de ce tableau ne déroge pas aux fortes contraintes des années précédentes. Encore plus que l’an dernier, la publication du taux de promotion a été tardive mais le CNG a tenu l’objectif louable d’élaborer le tableau d’avancement courant juillet. Cependant, compte tenu de la complexité du dossier, les travaux préparatoires ont été resserrés dans le temps et conduits avec trop peu d’anticipation. Il en est résulté un travail de vérification plus dense que les années précédentes ne nous mettant collectivement pas à l’abri, malgré la très grande vigilance que nous y accordons, d’une survenue d’erreurs. Une augmentation constante de l’assiette des collègues concernés Sur 314 collègues remplissant les conditions d’ancienneté et d’échelon, 171 sont des hommes, 143 sont des femmes. 170 sont promouvables (contre 150 en 2023), dont deux chefs d’établissement. La moyenne d’âge des promouvables est d’un peu plus de 39 ans. Un ratio toujours trop faible, qui fragilise l’application des critères d’appréciation Les 88 nouveaux dossiers « entrants » en 2024, pour un quota d’inscriptibles à la hors classe de 54 propositions, font prendre la mesure de l’ampleur de la file d’attente, de la saturation des présentations itératives (souvent 3 voire 4 propositions) et des limites de l’exercice. La proportion de dossiers entrants est par ailleurs masculine à 62 % (54 nouveaux dossiers masculins en 2023 contre 34 candidatures féminines). Contrairement aux années précédentes, la mention claire des collègues non proposés ne nous a pas été communiquée. Ces situations demeurent néanmoins très minoritaires. De façon encore plus significative que les années passées, l’intervention du SYNCASS-CFDT a permis de compléter la liste initiale de promouvables du CNG par la mise en évidence de mobilités qui n’avaient pas été identifiées, ou valorisées à leur juste mesure, ainsi que de plusieurs situations statutaires atypiques. Le tableau 2020, dernier établi en l’absence du ratio, comportait 70 collègues.  En 2021, 35 DH ont été promus avec un ratio de 40 %. En 2022, 38 DH promus avec un ratio de 30 %. En 2023, 48 DH promus avec un ratio de 32 %. En 2024, 54 DH sont promus avec un ratio de 32 %  Cela conduit mécaniquement à une augmentation du nombre de directeurs proposés non promus (116 collègues contre 102 en 2023). Avec un ratio fixé aussi bas, la file d’attente grossit inexorablement. L’effectif de la hors classe baissera en 2024 puisque 50 collègues ont été promus en classe exceptionnelle et que de nombreux départs en retraite sont prévisibles. Pour autant, le pyramidage du corps se déforme de façon sensible avec des effectifs qui augmentent en classe normale et qui stagnent ou régressent sur les deux grades supérieurs du corps. Une instruction du tableau d’avancement contrariée La préparation de la réunion technique a été difficile. La première version de proposition de tableau d’avancement transmise par le CNG le 9 juillet était basée sur une liste de promouvables incomplète. Elle ne respectait pas la ligne directrice de gestion avec un ratio de promotion femmes/hommes inversé par rapport à la sociologie du corps de DH de classe normale (qui compte 54% de femmes). Des erreurs ou omissions ont été détectées par le SYNCASS-CFDT avec le concours des collègues et de leurs évaluateurs. La reconnaissance du critère de mobilité interrégionale appréciée en regard du découpage régional antérieur au 31 décembre 2015 a été notamment rappelée. L’intervention du SYNCASS-CFDT a permis de qualifier 12 dossiers oubliés permettant 4 promus supplémentaires…car chaque dossier de promouvable compte ! Le SYNCASS-CFDT a effectué un contrôle de cohérence systématique pour les 170 promouvables. Ce contrôle a porté sur la cotation de chaque évaluation et de la fiche de proposition, et sur l’appréciation des critères à caractère distinctifs du parcours des DH de classe normale. Ce contrôle est plus précis et donc plus efficace lorsque les collègues nous transmettent leurs évaluations. La ligne directrice de gestion (LDG) a fixé les critères d’appréciation de la valeur professionnelle : proposition motivée de l’évaluateur, trois dernières évaluations, caractères distinctifs du parcours des DH de classe normale (intérim, exercice ultra-marin, fonctions territoriales élargies, poste de chef d’établissement, poste d’adjoint au chef d’établissement). Conformément à la LDG, le CNG a procédé à la cotation des dossiers. Les limites de l’exercice sont connues. En effet, la diversité des évaluateurs rend toute démarche d’harmonisation et de péréquation impraticable. En 2024, pour la deuxième année consécutive, les évaluateurs avaient connaissance des critères pour rédiger leurs évaluations. La formulation de leurs propositions et des appréciations générales en témoigne. Le travail de départage des directeurs et la traduction fidèle de la réalité de leur valeur professionnelle sont chaque année plus difficiles. Il en résulte un besoin d’analyse encore plus approfondie des conditions d’exercice issues de chaque dossier afin de rectifier d’éventuels effets de bords. Ainsi, nous avons examiné en séance deux situations de collègues. La méthode de classement utilisée par le CNG La méthode utilisée par le CNG repose sur une sélection des dossiers cotés « excellents », par combinaison de la cotation de la proposition et des trois dernières évaluations ; puis un tri est effectué sur les dossiers « très bons », tenant compte des critères de la LDG, du caractère distinctif des parcours (intérim, poste d’adjoint au directeur, outre-mer, missions territoriales élargies…) et après notre intervention, de la répartition entre les femmes et les hommes. Les priorités du SYNCASS-CFDT pour ce tableau 2024  Le SYNCASS-CFDT a attiré l’attention du CNG sur plusieurs points importants. Tout d’abord, la liste des directeurs d’hôpital promouvables présentait des omissions notables (cf supra). Concernant les directeurs au 10ème échelon depuis plus de 3 ans, un rapport particulier est exigé lorsqu’ils n’ont pas bénéficié d’une promotion, conformément à l’article 11 du décret n° 2020-719 du 12 juin 2020. Pour la première fois depuis l’instauration du ratio, quatre directeurs étaient dans ce cas, dont

Nous vous informons que la procédure de recrutement par la voie du tour extérieur DH pour l’année 2025 est ouverte. Consulter l’avis d’ouverture Les candidats disposent de quatre semaines à compter de la publication de l’avis au journal officiel, pour transmettre leur dossier au CNG par voie dématérialisée à l’adresse suivante : cng-bureau-dh@sante.gouv.fr. Le dossier de candidature, les conditions d’accès, ainsi que les procédures de sélection et de nomination sont consultables sur le site du CNG. Consulter la note d’information du CNG Les dossiers de candidature seront examinés par la commission d’accès. Cette dernière déterminera le 16 octobre les candidats qui seront amenés à se présenter pour l’audition. Les auditions pour le choix des candidats retenus par la commission d’accès sont prévues la dernière semaine du mois de novembre 2024. Le nombre d’inscriptions proposé est le suivant : Hors classe : 3 emplois pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A et les praticiens hospitaliers ; 2 emplois pour les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. Ces fonctionnaires devront avoir atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 1015 et justifier de 10 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A. Les praticiens hospitaliers devront avoir atteint le 6ème échelon de leur grille de rémunération et justifier de 6 ans de services effectifs. Les services effectifs sont entendus au 1er janvier 2025 tandis que l’accès au grade ou à l’échelon s’apprécie au moment de l’inscription. Classe normale : 8 emplois pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ; 5 emplois pour les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. Ces fonctionnaires devront avoir atteint dans leur corps d’origine au moment de l’inscription un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 852 et justifier de 8 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A au 1er janvier 2025. Il est rappelé que les fonctionnaires bénéficiaires de la liste d’aptitude du tour extérieur ne peuvent être nommés dans l’établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles. Pour donner le plus de chance à votre candidature, nous attirons votre attention sur la procédure d’examen des dossiers :  Quatre binômes, composés d’un membre de l’administration et d’un membre des organisations syndicales représentatives, examinent les dossiers de candidature au regard d’une fiche détaillant un certain nombre de critères : parcours professionnel incluant formation tant initiale que continue ; motivation pour la fonction et qualité de la rédaction de la lettre de motivation (fond et forme) ; mobilité ; potentiel relatif au management ; investissements spécifiques (engagement extra-professionnel en lien avec la fonction de directeur) ; transposition d’un métier à un autre. Si le premier examen du dossier est effectué par un binôme, tous les dossiers sont ensuite réexaminés par l’ensemble de la commission lors d’une réunion plénière. Il est donc important de construire votre candidature en prenant en compte cette grille d’analyse. Comme chaque année, le SYNCASS-CFDT est à la disposition de l’ensemble des candidats, adhérents ou non, afin de les accompagner dans leur projet. Pour préparer au mieux tous les volets de votre dossier de candidature, nous vous recommandons de prendre contact avec les permanents dès à présent. Notre accompagnement porte sur l’analyse des conditions d’accès, la rédaction du dossier (CV et lettre de motivation) et propose une préparation à l’audition par la commission d’accès en cas de sélection de votre dossier. Marie-Andrée Portier Trésorière, Permanente DH ma.portier@syncass-cfdt.fr  Eliabel Tramoni Permanente D3S eliabel.tramoni@syncass-cfdt.fr