Textes statutaires

1 – Statut particulier

  • Décret n°2002-500 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Décret n° 2022-464 du 31 mars 2022 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière – Consulter

GraF : accès à la classe exceptionnelle

  • Arrêté du 31 mars 2022 portant application de l’article 19-1 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Arrêté du 31 mars 2022 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-2 et 19-3 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Consulter la LDG : critères de sélection pour l’accès au grade de la classe exceptionnelle (Viviers I et II)
  • Consulter la LDG :  critères de sélection pour l’accès au grade de l’échelon spécial du grade de classe exceptionnelle

2 – Formation

  • Décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des élèves directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Décret n° 2011-40 du 10 janvier 2011 relatif à la rémunération des stagiaires des cycles préparatoires organisés par l’Ecole des hautes études en santé publique – Consulter
  • Arrêté du 4 juillet 2003 modifié fixant les modalités du cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux élèves directeurs des soins – Consulter
  • Arrêté du 29 septembre 2010 modifié fixant les modalités pour l’accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l’accès au grade de directeur de soins de 2ème classe de la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs de soins de la fonction publique hospitalière – Consulter

3 – Position des fonctionnaires de la FPH

  • Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers – Consulter

4 – Emplois à accès spécifiques

  • Emplois fonctionnels
    Décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 
    relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter

5 – Évaluation et PFR

  • Décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la PFR applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 – Consulter
  • Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2022/177 du 27 juin 2022 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Instruction N° CNG/DGD/2022/179 du 20 mai 2022 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2022

6 – Logement par nécessité de service et indemnité compensatrice de logement

  • Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l’indemnité compensatrice mensuelle prévue à l’article 3 du décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
  • Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation – Consulter

7 – Protocoles d’accord

  • Protocole d’accord du 25 mai 2004 – Consulter
  • Protocole d’accord du 29 juillet 2011 – Consulter