Publié par Première analyse des points clés de l’ordonnance 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics, les axes principaux de la réforme, la spécificité des établissements autonomes de la FPH, premiers débats sur la portée et les risques de la réforme.
Catégorie : Le point sur…
Point synthétique sur l’accès à la classe exceptionnelle des DS et son échelon spécial : calendrier, conditions à remplir, procédure d’inscription aux tableaux d’avancement, questions/réponses, le nombre de promotions possibles.
Point synthétique sur l’accès à la classe exceptionnelle des DH et son échelon spécial : calendrier, conditions à remplir, description des trois viviers, critères complémentaires d’inscription, procédure d’inscription aux tableaux d’avancement, questions/réponses.
Compilation des témoignages de directeurs concernant l’application de l’article 33 de la Loi Rist : « Le directeur général de l’agence régionale de santé, lorsqu’il est informé par le comptable public de l’irrégularité d’actes juridiques conclus par un établissement public de santé avec une entreprise de travail temporaire, en application de l’article L. 6146-3, ou avec […]