TEXTES STATUTAIRES AAH
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière et modifiant le décret n°90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière – Consulter
- Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique hospitalière – Consulter
- Décret n°2007-1189 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des attachés d’administration hospitalière – Consulter
- Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
- Arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours d’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière – Consulter
- Arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière – Consulter
- Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d’encadrement – Consulter
- Arrêté du 30 juin 2009 organisant l’ouverture d’une classe préparatoire intégrée aux concours externes de recrutement des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 7° de l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, de directeurs d’établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux, d’attachés d’administration hospitalière et d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale – Consulter
- Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l’indemnité compensatrice mensuelle prévue à l’article 3 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
- Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d’une concession de logement par nécessité absolue de service – Consulter
TEXTES STATUTAIRES INGÉNIEURS HOSPITALIERS
1 – Statut particulier
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de la fonction publique hospitalière – Consulter
- Décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière – Consulter
- Décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 relatif à l’attribution d’une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers – Consulter
- Décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris – Consulter
- Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière – Consulter
- Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
- Arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière – Consulter
- Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d’encadrement – Consulter
2 – Formation
- Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique – Consulter
- Arrêté du 23 octobre 1992 modifié par l’arrêté du 19 août 2013 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l’accès aux concours sur titre d’ingénieur hospitalier – Consulter
- Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l’accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière – Consulter
- Arrêté du 29 décembre 1994 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des ingénieurs hospitaliers – Consulter
- Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l’accès au corps des ingénieurs hospitaliers – Consulter
3 – Positions des fonctionnaires de la FPH
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers – Consulter
4 – Emplois à accès spécifiques
L’accès au 7ème échelon du grade d’ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle n’est possible qu’au sein des établissements mentionnés à l’article 1er du décret n° 2005-922 du 5 aout 2005 dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels – Consulter les listes pour la répartition des emplois fonctionnels des établissements publics de santé mises à jour sur le site du CNG
5 – Évaluation et prime de technicité
- Décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 relatif à l’attribution d’une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers – Consulter
- Décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l’article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
- Arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d’hospitalisation, de soins et de cure publics – Consulter
6 – Logement par nécessité de service et indemnité compensatrice de logement
- Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
- Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en oeuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d’une concession de logement par nécessité absolue de service – Consulter
- Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l’indemnité compensatrice mensuelle prévue à l’article 3 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
- Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation – Consulter