Publié par En vue de l’actualisation 2026 de la liste d’emplois fonctionnels DH, le SYNCASS-CFDT en a été destinataire pour vérification avant publication. Il vous rappelle les nouvelles conditions budgétaires nécessaires pour qu’un établissement soit inscrit sur cette liste.
Le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 régissant les emplois supérieurs est modifié pour l’application de la réforme du statut des DH par le décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
L’arrêté du 27 novembre 2025 fixe la liste, le nombre et le niveau de certains de ces emplois.
Ces modifications appliquent les paramètres de la réforme de la haute fonction publique aux emplois supérieurs hospitaliers ayant vocation à être occupés par les directeurs d’hôpital. Cela se traduit par un nouveau classement en fonction des niveaux et groupes de ces emplois.
Il est mis fin aux quotas définis dans l’arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d’emplois fonctionnels par groupe énuméré à l’article 24 du décret du 31 juillet 2020 précité. La dernière actualisation des listes du 20 mai 2025, comportait 17 emplois fonctionnels au titre des établissements classés dans le groupe 1, 93 emplois pour ceux dans les établissements classés dans le groupe 2 et 152 emplois pour ceux dans les établissements classés dans le groupe 3.
En effet, cette logique arbitraire des quotas devenait de plus en plus incohérente, compte tenu du développement incessant des directions communes venant modifier profondément chaque année l’ordre du classement. Les quotas restrictifs prévus pour les deux groupes rassemblant les établissements aux plus hauts budgets (égal ou supérieur à 250 millions d’euros et égal ou supérieur à 125 millions d’euros) se trouvaient, et de loin, dépassés (la moitié des établissements du groupe précédent pour l’un, un tiers pour l’autre).
Le nouveau dispositif aboutit :
- à la classification des emplois fonctionnels par groupes d’emplois supérieurs répartis en dix groupes lettrés de A à J rattachés aux trois premiers niveaux d’emplois supérieurs ;
- à la classification des emplois non fonctionnels de chef d’établissement en un groupe lettré unique K rattaché au quatrième niveau des emplois supérieurs.
NOUVEAU CLASSEMENT DES EMPLOIS SUPERIEURS DH
| Calcul du montant budgétaire à prendre en compte
Ce sont les produits arrêtés au compte financier 2023 et selon la formule suivante : Total des produits (classe 7) – moins total du compte 7087 (Remboursements de frais CRPA) – moins total du compte 775 (Produits des cessions d’éléments d’actif) – moins total du compte 777 (Quote-part des subventions, virée au résultat) – moins total du compte 78 (Reprise sur dépréciations et provisions) = Produits de référence pour l’actualisation des listes. |
Si vous pensez que votre établissement remplit les conditions budgétaires pour être inscrit sur cette liste ou pour changer de groupe fonctionnel, n’hésitez pas à nous contacter par courriel.
Si, au cours de l’année 2025, votre établissement ou direction commune a connu un changement de périmètre impactant son budget, n’hésitez pas à nous en informer également.
Retrouvez l’ensemble des informations sur le nouveau statut DH dans notre guide.