Publié par En cette première réunion de l’année, nous saluons la prise de fonction du nouveau directeur général du CNG. Nous lui souhaitons pleine réussite pour améliorer la gestion nationale des directeurs et des médecins et sommes à sa disposition pour lui faire état de nos constats et propositions allant en ce sens. Les dossiers du SYNCASS-CFDT sont connus et prêts à être partagés.
Cette séance s’ouvre dans une période de travail intense liée à la mise en œuvre de la réforme statutaire des directeurs d’hôpital. Nous saisissons l’ampleur de la tâche qui reste à accomplir, tant par la DGOS que par le CNG, pour appliquer toutes les dispositions prévues. Le SYNCASS-CFDT s’est investi sur ce dossier dès l’ouverture des discussions statutaires en 2023. Nous avons regretté les retards pris à l’élaboration puis à la finalisation des textes, tant le processus s’annonçait long et complexe. Aujourd’hui, notre priorité est une extrême vigilance sur l’exécution de ces textes.
A ce titre, pour éviter tout préjudice financier aux collègues qui restent notamment en attente de leur reclassement définitif dans le nouveau statut, il n’est plus temps de voir filer les délais. Le SYNCASS-CFDT demande à ce que tous les arrêtés de reclassement définitifs soient communiqués aux intéressés au plus vite par le CNG.
Les travaux doivent par ailleurs se poursuivre avec la DGOS pour aboutir à la rédaction d’une instruction définitive sur les modalités de classement des emplois de directeurs adjoints et d’évolution de l’IFSE et du CIA. Ce chantier doit s’accompagner d’un engagement fort de la part du ministère et du CNG pour s’assurer du bon fonctionnement de ce nouveau régime indemnitaire et de sa mise en œuvre pour tous les directeurs d’hôpital. La prochaine séance du CCN devrait pouvoir examiner les LDG prévues par le statut du 27 novembre 2025 : mobilité et tableaux d’avancement de grade, tour extérieur, évolution de l’IFSE… Le menu est copieux !
L’aboutissement de cette réforme d’ampleur doit ouvrir la voie à une reconnaissance globale des trois corps de direction de la FPH dans la haute fonction publique. C’est la seule voie possible pour dynamiser les parcours et les carrières et rendre plus attractifs l’ensemble des corps de direction.
Ce défi de l’attractivité, en particulier pour le corps des D3S et des DS, nous amène au point de l’ordre du jour consacré à la présentation des statistiques les concernant au 1er janvier 2024.
En dix ans, c’est une diminution de 16 % du nombre de D3S en activité, et bientôt peut-être un passage sous le seuil symbolique de 1 500 collègues en exercice. Pour rappel, la diminution présentée pour les DH lors du dernier CCN du 5 décembre 2025 n’était « que » de 3 % sur la même période. En parallèle, les statistiques présentées font état d’une progression de 74 % des détachements de D3S.
Les statistiques relatives aux directeurs des soins ne sont guère plus rassurantes. Au contraire même, elles sont d’autant plus préoccupantes qu’en dix ans c’est une diminution de 20 % du nombre de DS en activité qui est constatée. L’âge moyen d’entrée dans le corps, pour lequel le concours reste la seule voie d’accès, est proche de 49 ans.
Nous assistons donc à une véritable érosion de ces corps. Mais comment pourrait-il en être autrement au regard de l’écart qui s’est encore creusé tant sur le plan indiciaire que sur le plan indemnitaire avec le corps des DH ? Tous les directeurs en établissement exercent des fonctions interdépendantes et des responsabilités communes. Confrontés à la même charge quotidienne et partageant les mêmes difficultés que leurs collègues DH, ils souffrent pourtant d’un déficit majeur de reconnaissance statutaire.
Le SYNCASS-CFDT compte désormais sur la mise en place des groupes de travail permettant une modification du régime indemnitaire pour les D3S et les DS en cours d’année 2026. L’arbitrage favorable rendu par Matignon sur ce dossier a été indiqué par le conseiller fonction publique, dialogue social et territorial, au cabinet du ministre de l’action et des comptes publics, que nous avons rencontré à Bercy le 26 février dernier.
Et puisque nous évoquons les difficultés d’exercice professionnel, la création du dispositif « conseil mobilité carrière » (CMC) est à souligner en ce qu’il a pour objectif d’orienter et d’accompagner les directeurs tout au long de leur carrière, aussi bien dans leur parcours que dans leur développement professionnel. Néanmoins, le SYNCASS-CFDT regrette que les directeurs de la FPH aient dû attendre la transposition d’un système d’accompagnement des cadres supérieurs et dirigeants des ministères et de l’Etat existant depuis 2022, alors même que l’exercice des responsabilités qui incombent aux trois corps de direction n’a jamais été aussi pesant. Le réseau des conseillers mobilité carrière doit permettre d’anticiper et d’accompagner des situations avant qu’elles ne deviennent trop problématiques et aussi de de progresser vers la parité dans les responsabilités supérieures.
Sur ce point, deux jours après la journée internationale des droits des femmes, le bilan de l’obligation de nomination équilibrée aux emplois supérieurs montre que, si la féminisation des directeurs en activité se poursuit, ce constat masque de grandes différences dès que l’on entre dans le détail des grades et des emplois occupés. Sous représentées dans les emplois fonctionnels et les fonctions de chefs d’établissement, les femmes restent aussi trop peu nombreuses dans les grades les plus élevés. L’égalité professionnelle est loin d’être atteinte. Pour le SYNCASS-CFDT, il est nécessaire de mettre en œuvre un plan d’actions de promotion ambitieux pour respecter et faire appliquer la loi. Si les efforts du CNG pour inscrire les femmes à parité des hommes dans les listes courtes sont à noter, la formation des autorités de recrutement et l’accompagnement des carrières par des dispositifs d’encouragement restent à développer.
Une étude statistique publiée fin février 2026 par le ministère de l’action et des comptes publics sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes fonctionnaires dans les ministères en 2025 montre un effet de ségrégation lié aux corps. Les femmes sont globalement surreprésentées dans les corps ayant une rémunération en dessous de la moyenne d’ensemble et sous-représentées dans ceux qui rémunèrent au-dessus de cette moyenne. Il est aisé de constater que les corps de direction de la FPH sont victimes du même effet de ségrégation.
Pour toutes ces raisons, l’année 2026 devra être placée sous le signe d’un dialogue social intense et régulier :
- Pour concrétiser la réforme du statut des DH ;
- Pour endiguer l’érosion des effectifs des corps de D3S et de DS et reconnaître leur rôle essentiel dans le fonctionnement et la stratégie des établissements.
Les travaux concernant la modification du régime indemnitaire des D3S et DS, doivent démarrer sans délai. Ils devront être rapidement suivis de groupes de travail sur les revalorisations statutaires afin que celles-ci puissent être inscrites au PLFSS 2027.
Le SYNCASS-CFDT défend la constitution d’équipes de direction soudées et solidaires, dont les membres doivent être traités avec équité. La fragmentation des fonctions de direction de la FPH n’a jamais été une solution. Tous doivent être reconnus comme faisant partie de la haute fonction publique. Cet objectif nous mobilise : il doit se concrétiser positivement pour tous les collègues.