Publié par Cette dernière CAPN de l’année nous amène à faire un bilan des événements concernant le champ d’activité des D3S. C’est en effet dans un contexte d’attentes fortes pour les D3S que se réunit la CAPN ce jour.
Étiquette : CAPN D3S
C’est dans un contexte d’attentes fortes pour les D3S que se réunit la CAPN ce jour. Ces derniers espéraient, sans doute, se trouver eux aussi dans une période de discussions statutaires ouvrant des perspectives de transposition de la réforme de la haute fonction publique à l’ensemble des corps de direction de la FPH, conformément aux engagements pris précédemment. A ce jour, pas même une proposition de calendrier de travail n’a été évoquée. L’urgence a bon dos : les D3S devront encore attendre !
Publié par Cette CAPN est une nouvelle fois l’illustration flagrante de l’assèchement du dialogue social pour les syndicats de directeurs, vidant les ordres du jour et la substance même de cet échange pourtant utile aux collègues représentés comme à l’administration. Plus de cinq ans après la promulgation de la loi de transformation de la fonction publique, où est le « dialogue social plus stratégique » annoncé ? En faisant le choix de supprimer progressivement des emplois au CNG, comment maintenir la disponibilité nécessaire pour accompagner les situations individuelles complexes ?
La dernière CAPN D3S du mois de septembre se réunissait juste après l’annonce de la composition du nouveau gouvernement qui mettait fin à deux mois d’attente inexplicable. L’instabilité politique ne s’est pourtant pas atténuée, cristallisée autour des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Nous voici dans l’attente d’une énième recomposition gouvernementale.
Nous connaissons enfin la composition du gouvernement. La situation n’en demeure pas moins inquiétante, elle ne s’est pas réglée l’espace d’un week-end. Cette période d’incertitude politique et d’inertie, entretenue depuis le deuxième tour des élections législatives, a généré au fil des semaines le sentiment que les attentes des électeurs et des citoyens ne sont pas prises en compte, avec le risque d’alimenter le désintérêt, le fatalisme, voire la colère. Car, pendant cette longue attente d’un Premier ministre, puis d’un gouvernement, les sujets et les difficultés sont restés sur la table.
La loi « bien vieillir » a été adoptée le 19 mars dernier, mais le gouvernement renonce de facto à l’engagement d’une réforme d’ampleur en faveur du grand âge. Alors que les EHPAD se trouvent dans des difficultés, notamment financières, inédites mettant en péril la pérennité de leur fonctionnement, comment assumer sans états d’âme le reniement de l’engagement présidentiel en 2018 de construire une loi pour le grand âge. Le chef de l’Etat en avait renouvelé la promesse en 2022. Ce projet est resté lettre morte jusqu’à ce que la première ministre Elisabeth Borne promette, en novembre 2023, une « loi de programmation » financière pour la prise en charge du grand âge d’ici à la fin 2024. Mais par ces temps de diète budgétaire annoncée et martelée par Bercy, le Premier ministre dit ne plus avoir les moyens d’honorer cette promesse. Plus un mot en effet sur la loi de programmation qui ne figure pas sur la feuille de route de Madame KHATTABI. Rien non plus à l’agenda de la ministre du travail, de la santé et des solidarités. En revanche le gouvernement a communiqué ad nauseam sur les avancées que comporte cette loi pour le quotidien des personnes âgées, dont l’autorisation des animaux de compagnie en EHPAD ! Qui peut croire qu’il s’agisse d’une nouveauté et de la priorité des établissements et des personnes accueillies ? La seule bonne nouvelle, si l’on peut dire, est venue de la commission mixte paritaire qui a repoussé l’amendement sénatorial instaurant un avis du président du conseil départemental pour la nomination des directeurs d’EHPAD. Le SYNCASS-CFDT, qui a pesé dans ce sens avec l’appui de sa fédération et de sa confédération, s’en réjouit. Le champ du handicap vient de connaître une mise en lumière médiatique à travers le reportage « Les dossiers noirs du handicap » diffusé le 24 mars dernier sur M6. Même si ce documentaire se concentre sur le quotidien de quelques familles, il vient pointer les dysfonctionnements signalés depuis des années par les professionnels du secteur. Ainsi, selon l’Unapei, 30 000 enfants seraient sans solution, réduits à vivre en vase clos, loin de toute « inclusion ». La seule réponse à ce reportage, est la promesse par le ministère que tous les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées en France seront contrôlés à partir de 2025, dans le cadre d’une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances visant les personnes handicapées ou âgées ! Le tableau est par ailleurs bien sombre, du fait de l’incurie des pouvoirs publics, incapables de prendre la mesure d’un choc démographique et sociétal pourtant largement documenté. Le SYNCASS-CFDT s’alarme une fois encore de la situation des établissements et des conditions d’exercice des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux qui les dirigent : impasse de trésorerie des EHPAD publics, déficits inédits sur l’année 2023 et reconduits en 2024 en lien avec la baisse du taux d’occupation, les sous financements des mesures salariales (Ségur, prime grand âge) et l’impact de l’inflation, en particulier sur les charges d’hébergement non assumées via la fixation des tarifs par les conseils départementaux ; difficultés de recrutement et d’attractivité des emplois de la FPH aggravées pour le handicap et l’enfance par l’absence inéquitable de versement du CTI ; établissements de la protection de l’enfance qui comptent de moins en moins de D3S occupant les emplois de chefs, suite à une dégradation majeure de leurs conditions d’exercices. Dans ces conditions, la désaffection grandissante des emplois supérieurs de D3S devrait résonner au plus haut niveau. Les dernières nominations de chefs d’établissements en sont une fois de plus l’illustration. Rien ne nous étonne plus et le nombre de situations signalées au CNG témoigne des difficultés d’exercice auxquelles les D3S sont confrontés. Si le SYNCASS-CFDT a de plus en plus de mal à croire en la volonté du gouvernement de conforter les EHPAD publics, il déplore aussi l’absence d’engagement des départements en faveur d’un taux d’évolution des ressources des établissements agréés à l’aide sociale. Si rien n’est entrepris pour compenser les évolutions salariales et l’inflation générale, alors des ruptures graves de fonctionnement vont intervenir rapidement et inévitablement. Là est la priorité ! Dans ce contexte d’exercice professionnel particulièrement dégradé, les D3S attendent le respect de leurs fonctions et des engagements pris, tant par le CNG que la DGOS. Les annonces du ministre de la transformation et de la fonction publiques le 15 mars dernier sur les arbitrages relatifs à la transposition de la réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier ont choqué les collègues. Lors des séances de discussions, lors de la mobilisation du 19 octobre dernier, dans la pétition lancée en faveur des statuts des trois corps de direction qui a recueilli près de 3 400 signatures, le SYNCASS-CFDT, avec d’autres, a martelé que la haute fonction publique comprenait les DH, les D3S et les DS. Les trois syndicats porteurs de l’unicité statutaire des corps DH et D3S ont demandé à être reçus par les cabinets des ministères de la transformation et de la fonction publiques et de la santé et de la prévention. Cette réunion, qui se tiendra demain, permettra une nouvelle fois de rappeler nos revendications pour les D3S : Ils relèvent d’un corps comparable à celui des DH. Cette notion de comparabilité, issue de la loi mobilité et confirmée par la jurisprudence, n’est pas remise en cause par cette réforme de la haute fonction publique. Ils doivent donc, comme cela a été possible dans la FPE, intégrer un corps unique regroupant les DH et les D3S. La mise en œuvre de cette réforme doit s’opérer dans la même temporalité pour l’ensemble des corps de directeurs de la FPH. Compte tenu du retard déjà pris dans l’attente d’arbitrages interministériels, le SYNCASS-CFDT demande la présentation rapide de nouvelles propositions ainsi qu’un calendrier de travail permettant la mise en œuvre de ces évolutions statutaires sur le deuxième semestre 2024 au plus tard. L’érosion des effectifs D3S, constatée depuis 2014, est frappante. Sans mesure adaptée, elle sera bientôt irréversible. Le SYNCASS-CFDT défend des propositions à la hauteur de leur engagement professionnel. Cela passe par une revalorisation statutaire aussi ambitieuse que
Cette dernière CAPN de l’année nous permet de constater une nouvelle fois qu’aucun recours sur évaluation n’est à l’ordre du jour, le dernier ayant été étudié lors de la CAPN du 29 septembre 2022. Le SYNCASS-CFDT rappelle néanmoins son attachement au respect de la procédure d’évaluation, notamment sur les délais de réponse des évaluateurs pour formuler leurs observations lors d’un recours. Pour un meilleur suivi des situations individuelles, nous avons demandé au CNG, lors de la CAPN du 12 janvier 2023, un tableau de suivi des demandes de recours sur évaluation, dont nous attendons toujours la transmission. Les DH y ont eu droit en début d’année, mais le tableau n’a pas non plus été transmis lors de leur dernière CAPN. Il est cependant pertinent de disposer d’informations sur les demandes transmises en première intention au CNG, notamment pour apprécier dans quelle mesure le premier niveau de recours permet d’éviter de mobiliser le second. Le seul point à l’ordre du jour de cette CAPN est donc le renouvellement de deux demandes de placement en position de recherche d’affectation. Le groupe de travail du CCN sur l’évolution du dispositif a permis de dessiner des changements nécessaires qu’il faut maintenant traduire dans les discussions statutaires en cours. Cela illustre une de nos revendications essentielles qui doit impérativement nourrir la méthode des discussions actuelles : mieux vaut ne pas se précipiter, mais concrétiser soigneusement les avancées et sécuriser les textes statutaires avant leur publication. Nous connaissons trop d’exemples de textes bâclés comprenant des erreurs reconnues mais dont la correction est sans cesse reportée. Faisons mieux avant la publication ! Dans un contexte d’exercice professionnel particulièrement dégradé, les D3S attendent le respect de leurs fonctions et des engagements pris, tant par le CNG que la DGOS. Le respect de nos fonctions passe par la reconnaissance et un règlement immédiat de la crise financière que traversent les établissements. Cela implique l’abondement de leurs ressources pérennes pour tenir compte du niveau d’inflation réellement constaté et la compensation intégrale des revalorisations salariales indispensables intervenues depuis le Ségur. Il est vrai que la ministre des solidarités et des familles a récemment annoncé l’allocation de 695 millions d’euros pour renforcer les EHPAD et les services d’aide à domicile en 2023. Ce chiffre brille plus qu’il n’éclaire car ce montant, bien que significatif, soulève des questions quant à sa répartition effective. Il reste difficile de distinguer la part destinée au soutien pérenne des EHPAD et des services à domicile de celle attribuée aux crédits annuels non reconductibles, alloués habituellement en fin d’année. Il est crucial que cette situation financière tendue n’entraîne pas les commissions départementales en charge du suivi des établissements et services médico-sociaux en difficulté à remettre en question la gestion des directeurs, une tendance déjà observée dans certains départements. L’excédent affiché de la CNSA permet d’accompagner sereinement les finances des établissements publics autonomes ou rattachés à des centres hospitaliers. Il n’est de l’intérêt de personne de les mettre en situation de rupture alors que la baisse de la « profitabilité » annonce des retraits à venir dans le privé commercial. Le respect de nos fonctions passe également par le strict respect du calendrier concernant la gestion annuelle et récurrente de nos carrières. Le SYNCASS-CFDT ne comprend pas qu’aucune réunion technique n’ait encore été programmée par le CNG pour la préparation des tableaux d’avancement à la hors classe des D3S, à l’identique des DH et des DS. Il est en effet incompréhensible de constater pour la deuxième année consécutive que ce tableau d’avancement ne sera pas réalisé avant la fin de l’année comme cela était le cas lorsqu’il relevait de la CAPN. Les collègues devront attendre un mois de plus pour être informés de leur promotion, et plus encore avant la mise en paie. Le respect de nos fonctions passe aussi par le respect du calendrier concernant la procédure d’évaluation. Comme chaque année, de nombreux collègues nous signalent ne pas avoir été évalués dans les temps, ou ne pas avoir reçu leur support d’évaluation à signer ou définitif, et donc leur notification de part résultats. Ces défaillances compromettent la gestion usuelle des carrières et des compétences et en sapent les fondements. Le taux de non-retour masque des disparités et des manquements au processus d’évaluation, dans plusieurs régions identifiées de longue date pour les chefs d’établissements, et dans de nombreux établissements pour les adjoints. Le préjudice subi par les directeurs dans un éventuel processus de recrutement ou de promotion de grade est réel. Le respect de nos fonctions passe enfin par une revalorisation statutaire au regard des responsabilités et du niveau d’exposition de nos emplois Après de longs mois d’attente, la DGOS a enfin fait connaître ses perspectives d’évolution de carrière des directeurs d’établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux. Si les propositions ont été comme annoncé revues légèrement à la hausse, conduisant certains à s’en satisfaire, elles restent très éloignées des attentes de nos collègues. Elles demeurent ainsi inférieures à la récente revalorisation statutaire des ingénieurs hospitaliers, dont certains exerceront pourtant sous l’autorité de D3S chefs d’établissement ou même adjoints. En effet, les dernières propositions de la DGOS persistent à creuser de façon massive et irrémédiable les écarts entre les deux corps de DH et de D3S, alors qu’ils sont comparables au sens de la loi mobilité de 2009 codifiée dans le code général de la fonction publique. L’ensemble est dramatiquement éloigné de l’objectif, pourtant encore rappelé lors du dernier conseil commun de la fonction publique par le ministre de la transformation et de la fonction publiques, d’améliorer l’attractivité des différents corps. Conséquence prévisible, la fuite des collègues D3S vers le corps de DH ou d’administrateur territorial ne fera que s’amplifier, en particulier en début de carrière. Le seul point réellement positif est l’ouverture esquissée à un changement de régime indemnitaire pour un passage au RIFSEEP, que le SYNCASS-CFDT demande à discuter dans la même temporalité que celui des autres directeurs de la FPH. Le SYNCASS-CFDT tient également à rappeler son attachement à la dimension sanitaire des fonctions de D3S (dont l’appellation inchangée comprend bien les dimensions sanitaire, sociale et
L’équipe nationale du SYNCASS-CFDT évolue, avec l’arrivée d’Yvan LE GUEN en tant que permanent de la section des DH. Diplômé de la promotion D3S 2010/2011, il a débuté sa carrière au sein d’un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) dans le Val-de-Marne, en tant que responsable des activités alternatives à l’hébergement. Parallèlement, il a dispensé des cours à l’école des hautes études en santé publique (EHESP) dans le cadre de la formation CAFDES. Élu conseiller syndical au SYNCASS-CFDT en 2012, il a occupé le poste de permanent national au sein du syndicat jusqu’en 2020. Cette même année, il rejoint l’établissement public de santé mentale de Caen dans le Calvados, exerçant les fonctions de directeur des ressources humaines, des affaires médicales et du dialogue social. Il a intégré le corps des DH en 2022. Au cours de sa carrière, il a activement participé à divers comités et commissions nationales, notamment en siégeant en commission administrative paritaire nationale (CAPN), à la commission d’accès au tour extérieur D3S, à l’installation de la commission conditions de travail (CCT). Il siège au comité consultatif national (CCN) depuis sa création et succède à Nathalie MARCZAK dans les fonctions de permanent national. Il est joignable par messagerie : yvan.leguen@syncass-cfdt.fr et par téléphone 07 71 02 85 55.
C’est dans un contexte d’attentes fortes pour les D3S que se réunit ce jour la CAPN. Ces derniers espéraient, sans doute, se trouver dans une période de discussions statutaires ouvrant des perspectives de transposition de la réforme de la haute fonction publique à l’ensemble des corps de direction de la FPH conformément aux engagements pris par le gouvernement. Le seul rendez-vous à l’agenda est cette CAPN dont l’ordre du jour se résume à l’examen de demandes de placement en recherche d’affectation. Ce dispositif fait certes l’objet d’un point d’attention dans le programme de travail arrêté en CCN. Une première réunion s’est d’ailleurs tenue sur ce sujet, afin de déterminer les voies et moyens de le rendre plus agile. Si le SYNCASS-CFDT est ouvert à des évolutions, il ne transige pas sur l’application rigoureuse de la règle qui veut que toutes les demandes de placement en recherche d’affectation soient soumises à l’avis de la CAPN. Les attributions de l’instance sont suffisamment réduites sans en enlever ! Les membres de la CAPN DH ont pu constater hier un changement de pratique qui voulait que les seuls nouveaux dossiers examinés soient ceux de droit, tels que la suppression de postes d’adjoints, pour lesquels le débat contradictoire n’a guère de sens ni d’intérêt. Les espaces de dialogue et de confrontation des points de vue doivent vivre. Nous sommes convaincus qu’il en résultera des décisions débattues, donc bien fondées. Aucun recours sur évaluation n’est à l’ordre du jour, le dernier ayant été étudié lors de la CAPN du 29 septembre 2022. Le SYNCASS-CFDT rappelle son attachement au respect de la procédure d’évaluation, notamment sur les délais de réponse des évaluateurs pour formuler leurs observations lors d’un recours. Pour un meilleur suivi des situations individuelles, nous avons demandé, lors de la CAPN du 12 janvier 2023, un tableau de suivi des demandes de recours sur évaluation, dont nous attendons toujours la transmission, alors que les DH y ont droit. Il est de la responsabilité du CNG d’agir auprès des évaluateurs pour que les procédures conservent leur sens. Là encore, les évolutions du support d’évaluation examinées lors du groupe de travail CCN du 26 septembre doivent aller de pair avec une rigueur accrue dans le respect des garanties des collègues. Lors de la précédente CAPN, le SYNCASS-CFDT s’était fait le relais des D3S en exprimant leur exaspération face aux mesures timorées proposées pour répondre aux problématiques de leur secteur. Aujourd’hui, ces tergiversations impactent également l’évolution attendue de leur statut. A force d’atermoiements et de non-arbitrages, c’est la commande des ministres eux-mêmes qui est en passe d’être inexécutée, à savoir une réforme mise en œuvre au 1er janvier 2024. Ainsi, les groupes de travail relatifs aux DH et DS sont restés en l’état : ni confirmation, ni arbitrage, ni calendrier. Le changement de ministre de la santé n’a pourtant pas modifié la ligne politique : il est difficile de croire que les nouvelles équipes découvrent une réforme annoncée sous la houlette du ministre de la fonction et de la transformation publiques, resté à son poste. Pour les D3S, après le mauvais signal du rendez-vous manqué du 3 juillet dernier, les messages négatifs se multiplient. En effet, lors des groupes de travail sur le régime indemnitaire de la FPH, la DGOS a informé que les corps concernés au 1er Janvier 2024 seraient ceux des DH, des AAH, des ingénieurs hospitaliers, des cadres de santé et des adjoints des cadres. Donc les corps de direction et d’encadrement, à l’exception des D3S et des DS. La mise en œuvre de la PFR s’était à l’époque appliquée simultanément aux trois corps de direction, il faut rester sur cette ligne. Sinon, comment interpréter cette nouvelle mise à l’écart de notre ministère ? Depuis la séance du 3 juillet dernier, la demande des trois syndicats SYNCASS-CFDT, CHFO et UFMICT CGT n’a abouti à aucune transmission de propositions sérieuses, comportant des évolutions conséquentes, à la hauteur des responsabilités exercées par les D3S, tant sur l’indiciaire que l’indemnitaire. Le dernier message de la DGOS portait simplement sur le report du groupe de travail du 7 septembre dernier, arguant la nécessité d’un arbitrage. Suite à nos diverses interpellations communes des cabinets du ministère de la santé et de la prévention, et celui de la fonction et de la transformation publiques, un nouveau rendez-vous nous est enfin proposé le 10 octobre prochain. Mais face aux réticences et silences qui nous sont opposés, il est temps de donner de la voix pour faire entendre nos revendications. Nous appelons donc chaque directrice et directeur, en formation ou en activité, à participer à une mobilisation nationale, le 19 octobre prochain, qui devra être la plus massive possible. Le SYNCASS-CFDT reste fortement mobilisé et prêt à s’engager dans cette négociation qui doit traduire le respect et la reconnaissance de nos fonctions de direction, à hauteur de nos responsabilités.
Le conseil syndical du SYNCASS-CFDT réuni le 16 mars a élu, sur proposition du bureau de la section, notre collègue Prunelle BLOCH en qualité de secrétaire nationale de la section D3S. Elle succède à Nicolas KLEIN, conseiller syndical, directeur adjoint au CH de Bourg-en-Bresse, dont nous saluons l’engagement en qualité de secrétaire national D3S depuis fin 2019 au service des collègues. Assistante de service social à l’hôpital pendant douze ans en région parisienne, Prunelle BLOCH est issue de la promotion 2012/2013 de l’EHESP. De janvier 2014 à juin 2020,elle a exercé les fonctions de directrice adjointe, déléguée au foyer d’hébergement, au SAMSAH et au SAVS de l’établissement public départemental de Clairvivre à Salagnac . En Juillet 2020, elle est devenue cheffe d’établissement à l’EPSMS la Filousière à Mayenne, toujours dans le champ du handicap adulte. Depuis septembre 2022, de retour en Dordogne, elle est directrice du centre d’Ailhaud Castelet, établissement autonome dans le champ du handicap (ITEP et SESSAD). Engagée au SYNCASS-CFDT dès ses deux premières années à l’EHESP, elle en est devenue conseillère syndicale depuis le congrès de 2016. Elue du comité consultatif national de 2014 à 2018, elle est depuis 2018 représentante en CAPN des D3S. Par ce mandat de secrétaire nationale des D3S, elle poursuivra et renforcera son implication dans les actions et réflexions du SYNCASS-CFDT pour peser sur les évolutions nécessaires du secteur médico-social, du métier de directeur et du statut de D3S.