Publié par La séance du CSFPH du 10 juillet a été décalée pour aborder une série de textes relatifs à la refonte du statut de DH, à l’échelonnement indiciaire, à la modification du décret « emplois supérieurs » et à la mise en place pour les DH d’un nouveau régime indemnitaire. Sauf surprise, il est prévu que les nouvelles dispositions rentrent en vigueur au 1er janvier 2026 à l’issue de leur examen en conseil d’Etat (pour le décret statutaire et celui relatif aux emplois supérieurs) et de leur publication.
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